Liste des postes à risques particuliers et formation renforcée à la sécurité

Cette mesure, fixée par l’article L.4154-2 du Code du travail, concerne :

• les salariés en contrat à durée déterminée (CDD),
• les stagiaires,
• les intérimaires.

Chaque entreprise qui recourt à l’une de ces catégories de travailleurs doit établir un document répertoriant la liste des postes à risques particuliers. Cette liste va notamment permettre d’identifier clairement dans l’entreprise les postes pour lesquels il sera nécessaire de mettre en place une formation renforcée à la sécurité.

L’entreprise de travail temporaire, l’entreprise utilisatrice et l’intérimaire

Une mission d’intérim créé une relation triangulaire, c’est-à-dire entre trois acteurs : l’entreprise de travail temporaire, l’entreprise cliente dite utilisatrice, et le salarié. Cela implique la conclusion de deux contrats :

• un contrat de mise à disposition (entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice), et,
• un contrat de mission (entre l’entreprise de travail temporaire et le salarié)

L’entreprise de travail temporaire (ETT) est l’employeur du travailleur intérimaire. Elle établit donc un contrat de travail, dit contrat de mission, avec son salarié intérimaire

L’entreprise cliente, également appelée entreprise utilisatrice (EU), est l’entreprise chez laquelle le travailleur intérimaire est envoyé en mission. Elle conclut un contrat de mise à disposition avec l’entreprise de travail temporaire. C’est elle qui exerce autorité et contrôle sur le travailleur intérimaire pendant la mission. Elle doit lui faire bénéficier des mêmes règles qu’aux salariés permanents de l’EU, notamment en matière de sécurité et d’hygiène sur le lieu de travail.

Comment établir la liste des postes à risques particuliers ?

Il n’existe pas de définition juridique des risques particuliers au sens de l’article L.4154-2 du Code du travail concernant les travailleurs précaires, notamment les intérimaires. Cependant, plusieurs éléments de réflexion vous permettront d’aboutir à la rédaction d’une liste de postes à risques particuliers au sein de votre entreprise.

Tout d’abord, l’identification semble devoir naturellement se fonder sur l’évaluation des risques de votre entreprise puisqu’il s’agit des risques liés à vos activités, quels que soient les travailleurs qui les exécutent.

Nous vous conseillons d’annexer cette liste à votre document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) afin d’en faire une mise à jour régulière.

En complément du DUER, pour les chantiers soumis à coordination, le PPSPS est aussi un document à prendre en compte pour compléter la liste des risques particuliers.

La liste des postes à risques particuliers comprendra donc les risques majeurs identifiés dans votre entreprise.

Par ailleurs, différents éléments de réflexion peuvent vous aider à établir la liste des postes à risques particuliers de votre entreprise, comme suggérés par la Circulaire 18/90 du 30 octobre 1990 (4.1.2.1).

Vous pouvez par exemple intégrer dans cette liste :

• les postes ayant occasionné une accidentologie élevée au sein de votre entreprise, ou plusieurs presqu’accidents ;
   
• les postes soumis à un suivi individuel renforcé (SIR) au titre de l’article L.4624-2 du Code du travail ;
   
• les travaux pour lesquels une formation particulière est prévue par la réglementation, tels que la formation à la conduite en sécurité, les habilitations électriques, les travaux à proximité des réseaux, les permis de conduire…

Pour vous aider à établir votre liste de postes à risques particuliers, nous vous proposons une Fiche outil pratique.

Découvrez un cas de jurisprudence (Arrêt de la Cour de cassation du 11 octobre 2018 -n°17-23.694), à la suite d’un accident du travail d’un intérimaire affecté à un poste à risques particuliers, non défini comme tel par l’entreprise utilisatrice.

Privilégiez une bonne communication avec votre entreprise de travail temporaire

Une fois établie par l’employeur, la liste des postes à risques particuliers est présentée au Comité Social et Economique (CSE) et au médecin du travail, pour avis. La liste doit être mise à la disposition de l’inspecteur du travail.

La liste des postes à risques particuliers doit être transmise aux entreprises de travail temporaire avec lesquelles vous travaillez, lors de chaque mise à jour, au même titre que votre DUER.

A chaque nouvelle demande de mission d’intérim, vous devrez préciser à l’entreprise de travail temporaire les postes à risques particuliers concernés par la mission. Ces risques particuliers seront alors rappelés dans le contrat de mission entre l’ETT et l’intérimaire, ainsi que dans la convention de mise à disposition de personnel entre l’ETT et l’EU.

Pour vous aider à bien suivre vos demandes de personnel intérimaire, vous pouvez utiliser la« Fiche outil pratique « organiser l’intégration des salariés intérimaires ».

Bien comprendre le contenu de la formation renforcée à la sécurité

Pour les salariés précaires, l’affectation à des postes à risques particuliers nécessite une formation renforcée à la sécurité.

Il n’existe pas de définition juridique de la formation renforcée à la sécurité mentionnée à l’article L.4142-2 du Code du travail. Seules la Circulaire 18/90 du 30 octobre 1990 (4.1.2.2) et la jurisprudence fournissent des faisceaux d’indice sur son contenu et son organisation.

Tout d’abord, il faut bien comprendre qu’il appartient à l’entreprise utilisatrice d’assurer cette formation.

Par ailleurs, cette formation est dite « renforcée » car elle intervient en complément de la formation à la sécurité qui, elle, est à la charge de l’employeur, c’est-à-dire de l’entreprise de travail temporaire, et de l’accueil sécurité que vous réalisez comme entreprise utilisatrice.

Comment organiser une formation renforcée à la sécurité ?

Comme pour toute formation, il est nécessaire que la formation soit adaptée aux capacités et compétences des travailleurs qui la suivent. Une évaluation des compétences métiers de votre personnel intérimaire au préalable vous permettra d’adapter au mieux le contenu de la formation.

Il n’est pas imposé par la réglementation que cette formation soit réalisée au poste de travail. Il est cependant conseillé de réaliser les démonstrations et mises en situations sur place pour assurer une meilleure compréhension des risques et des mesures de prévention.

Vous devez, en tant qu’entreprise utilisatrice, définir les modalités de réalisation de la formation renforcée à la sécurité de votre entreprise (lieu, enseignements théoriques et pratiques), ainsi que sa durée.

Il est conseillé de tracer tous ces éléments par écrit. Pour cela, nous vous conseillons d’utiliser la « Fiche outil pratique « organiser l’intégration des salariés intérimaires » ou votre livret d’accueil s’il comporte une partie « Formation renforcée à la sécurité ».

Quel est le contenu attendu d’une formation renforcée à la sécurité ?

La formation renforcée à la sécurité doit faire l’objet d’un programme, que vous définirez en fonction des risques présents dans votre entreprise, et qui peut comprendre notamment :

• les règles de sécurité sur le lieu de travail et son environnement
• la démonstration pratique de l’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) remis
• l’information sur l’utilisation, les vérifications et l’entretien des EPI, avec une mise en pratique par le travailleur
• l’information sur les mesures de prévention face à des risques spécifiques tels que la coactivité, les produits chimiques utilisés, la circulation d’engins ou de camions poids lourds sur le site …
• les risques particuliers identifiés par l’EU ou en lien avec son accidentologie.

Et après la formation renforcée à la sécurité ?

A l’issue de la formation renforcée à la sécurité, vous devez vous assurer de la bonne compréhension de la formation par une vérification des acquis, au besoin par de la mise en pratique.

Vous devez également procéder à une vérification des compétences des travailleurs intérimaires avant de leur délivrer une autorisation de conduite, une habilitation électrique ou une AIPR.

Un travailleur précaire doit bénéficier d’une formation renforcée à la sécurité à chaque nouvelle mission pour laquelle il est affecté à un poste à risques particuliers, et ce même s’il a déjà assuré des missions au sein de votre entreprise, y compris dans un passé récent.

De même, si vous affectez un travailleur précaire, en cours de mission, à de nouvelles tâches qui comportent des risques particuliers, il faudra procéder à une formation renforcée en cours de mission.

Que se passe-t-il en l’absence de formation renforcée à la sécurité ?

En matière de formation renforcée à la sécurité, il est fondamental que vous veilliez à déployer un encadrement suffisant sur le chantier pour veiller sur ces travailleurs précaires.

Si une entreprise utilisatrice affecte un travailleur précaire à un poste à risques particuliers mais ne lui fait pas bénéficier d’une formation renforcée à la sécurité, alors la faute inexcusable de l’employeur sera présumée par les juges en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Découvrez un cas de jurisprudence (Arrêt de la Cour de cassation du 6 novembre 2014 - n°13-23247), faisant suite à un accident du travail d’un salarié intérimaire affecté à un poste à risques particuliers non identifié comme tel et qui n’a pas bénéficié d’une formation renforcée à la sécurité.