Secourisme dans l'entreprise : les obligations légales de l'employeur

S’équiper du matériel de secours

La trousse de secours est le premier dispositif à mettre en place pour assurer la sécurité de vos employés. Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous avez l’obligation de mettre à disposition une trousse de secours dans vos locaux.

En revanche, aucun texte n’établit avec précision son contenu. Celui-ci doit être adapté à la nature des risques de votre entreprise et facilement accessible. Le médecin du travail peut vous aider à en fixer le contenu.

Il faudra également nommer une personne, généralement le sauveteur secouriste, pour s’occuper de cette boîte. Cette personne devra vérifier périodiquement que le matériel est en bon état de fonctionnement mais aussi remplacer les produits périmés et les éléments consommables utilisés.

Un sauveteur secouriste du travail au sein de l’entreprise

Le Code du travail impose la présence d’un sauveteur secouriste du travail :

• dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux,
• sur chaque chantier occupant 20 personnes au moins pendant plus de 15 jours, et où sont effectués des travaux dangereux.

Son rôle est non seulement de réaliser les premiers gestes de secours lors d’un accident, mais aussi de travailler à la prévention des risques dans son entreprise. Tout salarié peut se porter volontaire pour recevoir la formation de SST.

Informer le personnel sur la sécurité

Afin de veiller à la santé et à la sécurité de ses collaborateurs, l’employeur se doit de les informer sur les risques existant à leur poste de travail ainsi que les mesures prises pour y remédier. Il devra expliquer :

• les modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques professionnels ;
• les mesures de prévention des risques identifiés dans le plan d'action associé au document unique d'évaluation des risques professionnels ;
• le rôle du service de prévention et de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels ;
• le cas échéant, les dispositions contenues dans le règlement intérieur, prévues aux alinéas 1° et 2° de l'article L1321-1 du Code du travail;
• les consignes de sécurité incendie et instructions à afficher conformément à l'article R4227-37 du Code du travail ainsi que l'identité des personnes chargées de la mise en œuvre des mesures de la consigne de sécurité incendie prévues à l'article R4227-38 du Code du travail.

Secourisme dans l'entreprise : former les collaborateurs à la sécurité

Le Code du travail impose également aux employeurs l’organisation d’une formation pratique à la sécurité, sur les dispositions à prendre en cas d’accident ou de sinistre. Elle concerne tous les salariés nouvellement arrivés (CDI, CDD, stagiaires, intérimaires…) ainsi que ceux changeant de poste ou ceux qui reprennent leur activité après plus de 21 jours d’arrêt si le Service de prévention et de santé au travail le demande.

Cette formation a pour objet de montrer aux travailleurs les risques spécifiques à leur environnement de travail et les précautions à prendre pour assurer leur propre sécurité et, le cas échéant, celle des autres personnes travaillant dans l'établissement.

La formation portera sur :

• les dangers et risques liés au fonctionnement de l’entreprise : conditions de circulation dans l'entreprise ; issues de secours, consignes d’évacuation… ;
• les conditions d’exécution de son travail : les dangers et les risques liés au poste de travail ;
• la conduite à tenir en cas d'accident ou d’intoxication sur le lieu de travail.

Les formations particulières

En complément de la formation à la sécurité, le salarié peut bénéficier d’une formation particulière si le poste l’exige. Elle concerne surtout l’utilisation des équipements de travail et les moyens de protection ainsi que la prévention des risques spécifiques tels que les risques chimiques, biologiques, les rayonnements, les vibrations, la manutention de charges…

Désigner un coordonnateur de sécurité et protection de la santé sur les gros chantiers

La coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) s’applique à tous les chantiers de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants, y compris les sous-traitants. Le coordonnateur SPS élabore un Plan général de coordination (PGC), établi sous la responsabilité du maître d’ouvrage. Dans ce document, sont définies les mesures destinées à prévenir les risques découlant des interventions successives ou simultanées de plusieurs entreprises sur le chantier. Il harmonise les plans particuliers de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) rédigés par les entreprises présentes sur l’opération.

Le rôle du coordonnateur SPS est de :

• coordonner et planifier les interventions simultanées ou successives afin de prévenir les risques liés à la coactivité ;
• mettre en commun les moyens de prévention ;
• intégrer, dès la conception de l'ouvrage, les dispositions destinées à faciliter et à sécuriser les interventions ultérieures.

Établir un plan de prévention

Réaliser des travaux dans une entreprise ou au sein de locaux qui vous sont inconnus, peut entraîner des risques supplémentaires d’accidents. C’est pourquoi un plan de prévention doit être réalisé afin d’évaluer les risques pour les salariés.

Ce document est initié par l’entreprise qui fait appel aux prestataires extérieurs. Il doit être écrit si le nombre total d’heures de travail effectuées par les entreprises extérieures ou leurs sous-traitants dépasse 400 heures sur une période égale au plus à 12 mois, ou quelle que soit la durée de l’opération si celle-ci nécessite l’exécution de travaux dangereux. Consulter la liste des travaux dangereux.

Le registre de déclaration d’accident du travail

En cas d’accident du travail bénin, c’est-à-dire n’entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux, l’employeur peut remplacer la déclaration d’accident du travail par une simple inscription sur un registre des accidents du travail. Cette autorisation vous simplifiera la gestion des accidents du travail. La validité de la tenue de ce registre est désormais uniquement conditionnée au respect par l’employeur des trois conditions suivantes (D441-1 du Code de la sécurité sociale) :

• présence permanente au sein de votre entreprise d’un médecin, d’un pharmacien, d’un infirmier diplômé ou d’une personne chargée d’une mission d’hygiène et de sécurité détentrice d’un diplôme national de secouriste et d’un diplôme de sauveteur secouriste du travail (le certificat prévention et secours civiques de niveau 1 par exemple) complété par le diplôme de sauveteur secouriste du travail délivré par l'Institut national de recherche et de sécurité ou les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail ;
• présence d’un poste de secours d’urgence,
• respect par l’employeur des obligations mises à sa charge par l'article L.2311-2 du Code du travail concernant la constitution du comité social et économique.

Lorsque l’employeur fait le choix de tenir un registre des accidents bénins, il doit en informer la Carsat « sans délai et par tout moyen conférant date certaine ».

Chaque inscription dans le registre doit être effectuée dans les 48 heures qui suivent l’accident (non compris les dimanches et jours fériés).