Alcool sur les chantiers : les salariés peuvent-ils en consommer le midi ?
Selon l’article R4228-20 du Code du travail, « aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail ». Cette règle s’applique sur les chantiers comme sur tout autre lieu de travail.
Si la consommation de boissons alcoolisées est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé, physique ou mentale, des travailleurs, l’employeur doit, en application de l’article L4121-1 du Code du travail, indiquer dans le règlement intérieur ou, à défaut par des notes de service, les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d’accident.
Ces mesures, qui peuvent notamment prendre la forme d’une limitation, voire d’une interdiction de la consommation d’alcool, doivent être proportionnées au but recherché et justifiées par la nature de la tâche à accomplir par certains salariés. La liste des postes à risques pour lesquels une interdiction d’alcool serait prévue doit figurer au règlement intérieur.
Depuis le 1er juillet 2014, les employeurs peuvent interdire la consommation de toute boisson alcoolisée lorsque la santé ou la sécurité des salariés est en jeu.
La mise en œuvre de l’obligation de mise à disposition par l’employeur d’eau potable et fraîche, à raison de trois litres par jour et par travailleur, ne peut que favoriser la réduction de consommation d’alcool sur les chantiers.
Date de mise à jour : 18 août 2024