Question-Réponse

Dans le cadre des levées de réserve, est-ce que la phase de parfait achèvement des travaux fait partie de la mission du coordinateur SPS ?

Les entreprises interviennent dans le cadre du parfait achèvement du projet. Ces levées de réserves peuvent durer plusieurs mois et, dans le cas de bâtiments recevant une activité professionnelle, il peut y avoir une coactivité avec l'entreprise utilisatrice.

Dans les missions du coordonnateur SPS, la dernière citée est : « Complète en tant que de besoin le dossier d’interventions ultérieures sur l’ouvrage » (article R4532-13 du Code du travail). Le DIUO est remis à la réception de l’ouvrage (article R4532-97 du Code du travail).

De facto, la mission SPS se termine à la réception de l’ouvrage.

Pour assurer le suivi des travaux des reprises faisant suite à la réception, et dans le délai d’un an, il faut connaître le statut de l’opération dès la réception effectuée :

des nouveau(x) propriétaire(s) ou exploitant,
du bâtiment en activité.

Ensuite, la coactivité de ces travaux de reprises peut se gérer soit par :

coordination SPS (avenant au contrat du CSPS, ou nouveau contrat, ou nouveau CSPS),
un plan de prévention si le site est en activité.

Date de mise à jour : 1 sept. 2023

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