Question-Réponse
En cas de fermeture de l’entreprise, l'ancien chef d'entreprise doit-il conserver le DUERP ?
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et ses versions antérieures doivent être conservés, pendant une durée de 40 ans à compter de leur élaboration afin d'être tenus à la disposition notamment des anciens travailleurs. Ainsi, ces derniers peuvent communiquer les éléments du DUERP aux professionnels de santé en charge de leur suivi médical (article R4121-4 du Code du travail).
Pour consulter le DUERP et ses anciennes versions, un portail numérique national sera bientôt déployé et administré par un organisme géré par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel.
En attendant que la mise en ligne de ce portail, les versions successives du DUERP doivent être conservées sous la forme d'un document papier ou dématérialisé. En cas de fermeture de l'entreprise, une conservation dématérialisée pourra être privilégiée.
Date de mise à jour : 16 juin 2023
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