Est-ce que le dépassement d'un temps normal de trajet est du temps de travail ?
Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif, c’est-à-dire qu’il n’est pas considéré comme du temps pendant lequel un salarié est à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles (article L3121-1 du Code du travail). Dès lors, aucune contrepartie n’est imposée à l’employeur pour cette durée.
Néanmoins, le temps de trajet peut dépasser le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, à l’occasion d’un déplacement professionnel par exemple. Le cas échéant, comme l’a rappelé récemment la Cour de cassation, une contrepartie pour le salarié doit être prévue (Cass. Soc. du 5 juin 2019, no17-26286).
Cette contrepartie peut-être fixée, soit :
- par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement ou par convention ou accord de branche (article L3121-7 du Code du travail) ;
- par l’employeur après consultation du comité social et économique (article L3121-8 du Code du travail).
Date de mise à jour : 7 févr. 2024