Faut-il effectuer des contrôles des vibrations transmises au système mains-bras par les matériels vibrants utilisés sur nos chantiers ?
Les vibrations mécaniques transmises aux mains et aux bras par les matériels vibrants sont susceptibles d'entraîner des troubles musculo-squelettiques (TMS), notamment des lésions ostéoarticulaires, des troubles vasculaires ou d’autres troubles.
L'article R.4443-1 du Code du travail indique qu'un travailleur ne doit pas, sur une période de référence de 8 heures, être exposé aux vibrations mécaniques au-delà des seuils suivants :
- 5 m/s2 pour les vibrations transmises aux mains et aux bras ;
- 1,15 m/s2 pour les vibrations transmises à l'ensemble du corps.
L'article R.4443-2 fixe, quant à lui, des « valeurs déclenchant l'action », c'est-à-dire des seuils au-delà desquels l'employeur doit mettre en place des actions de prévention. Ces valeurs, rapportées à une période de référence de 8 heures, sont :
- 2,5 m/s2 pour les vibrations transmises aux mains et aux bras ;
- 0,5 m/s2 pour les vibrations transmises à l'ensemble du corps.
L'article R.4444-1 en déduit que « L'employeur évalue et, si nécessaire, mesure les niveaux de vibrations mécaniques auxquels les travailleurs sont exposés. »
L'employeur peut donc évaluer l'exposition de ses salariés aux vibrations par différents moyens, dont des mesures.
Les matériels électroportatifs comme les machines mobiles font l'objet d'une présomption de conformité à la Directive machines 2006/42/CE en matière de respect des seuils de vibration, avec, en cas de dépassement des seuils indiqués ci-dessus, obligation de mention de ces valeurs.
L’incertitude de mesure, les conditions de fonctionnement de la machine pendant le mesurage et les codes de mesure doivent être décrits dans la notice d’instructions.
L’évaluation de l’exposition journalière peut se faire en utilisant des outils d’aide au calcul fournis par différents organismes.
De nouveaux systèmes antivibratiles peuvent être proposés par les constructeurs pour isoler l’opérateur des parties vibrantes de l’appareil avec succès.
En cas de dépassement du seuil maximal après mesure à l'accéléromètre, il est conseillé de ne plus utiliser cette machine dans l'état, sans avoir décelé la source de vibration afin de la réduire par une opération de maintenance corrective.
Le Fipu, fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, vous aide financièrement à agir sur trois facteurs de risques de TMS (troubles musculo-squelettiques) :
- les manutentions manuelles de charges ;
- les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
- les vibrations mécaniques.
150 millions d'euros d'aides financières directes sont mis à disposition des entreprises en 2024. 70% de ces subventions sont destinées aux entreprises de moins de 49 salariés.
L'OPPBTP vous accompagne :
- L'OPPBTP invite les entreprises à faire appel à ses services pour les aider à monter leur dossier de subvention et organiser des actions de prévention des TMS.
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Date de mise à jour : 24 juil. 2023