La présence, au pied de la nacelle, d’un accompagnateur dédié à une tâche de surveillance est-elle obligatoire ? Si oui quel est son rôle ?
Le Code du travail ne fixe aucune règle particulière pour ce type de situation.
En revanche, l’employeur est soumis à une obligation générale de sécurité à l’égard de ses salariés. Il lui appartient donc, sur la base de l’évaluation des risques (nature des travaux ou de l’intervention, environnement immédiat du poste de travail…), de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnes amenées à travailler sur cet équipement de travail.
Recommandation relative aux PEMP
Par ailleurs, la recommandation R486 de la Cnam relative aux plates-formes élévatrices mobiles de personnel (PEMP), définit des bonnes pratiques de prévention des risques professionnels liés à la conduite en sécurité de ces PEMP. Pour rappel cette recommandation n'est pas une réglementation et n'a pas un caractère obligatoire.
Cette recommandation propose de faire appel à deux salariés pour mettre en œuvre les PEMP :
- un conducteur, situé sur la plate-forme de travail,
- un accompagnateur, dont la présence au sol, au voisinage de la PEMP, est indispensable afin d’assurer la surveillance de l’environnement de travail, de guider l’opérateur et surtout de prendre les commandes au sol en cas d'impérieuse nécessité afin de redescendre le panier de la nacelle puis d’alerter les secours, si besoin.
La recommandation R486 n’indique pas pour autant que ces deux salariés sont dédiés chacun spécifiquement à ces tâches et à temps plein. Cette organisation est de la responsabilité du chef d’entreprise, au regard de l’évaluation des risques citée ci-dessus.
Ainsi plusieurs situations peuvent apparaître :
- Situation où l’accompagnateur et le conducteur ne feront que cette tâche : en raison de nombreux déplacements de la nacelle, d'un environnement contraint spatialement, de la présence de risques spécifiques, comme le risque électrique qui nécessite le respect de distances vis-à-vis des lignes électriques à conducteurs nus…
- Situation où ces deux tâches pourront être assumées par des salariés ayant d’autres tâches à effectuer : en raison des déplacements réduits de la nacelle, d'un environnement peu contraignant...
- Situation où l'accompagnateur sera présent uniquement en cas de malaise ou de déficience du matériel pour prendre les commandes depuis le sol, en raison d'un environnement de travail qui ne présente aucun risque spécifique (pas de lignes électriques, pas d'obstacle au sol...).
Rôle de l'accompagnateur au sol
Concernant le rôle de cet accompagnateur, la recommandation R486 prévoit trois missions :
- Surveiller l’environnement de travail : par exemple vérifier que les salariés à proximité restent hors du risque de chute de matériel/matériaux,
- Guider le conducteur : ce dernier, en hauteur, peut avoir de la difficulté à évaluer les distances des obstacles du porteur ou avoir des zones d’angles morts,
- Gérer les secours : en plus d’alerter les secours en cas de nécessité, il peut y avoir des cas où le panier doit être rapidement redescendu pour accéder à la victime. Cette tâche peut être effectuée à l’aide de commandes au pied de la nacelle.
Date de mise à jour : 7 déc. 2021