Question-Réponse
Quel est le mode opératoire à suivre sur un chantier lors de la découverte d'ossements n'ayant rien à voir avec une découverte archéologique ?
Pour toute découverte d'ossements sur un chantier, il faut appeler le commissariat du lieu du chantier qui transmettra la procédure à suivre pour l'enlèvement des ossements.
Chaque commune, propriétaire de cimetières, a sa propre procédure.
Pour information, seuls les services de pompes funèbres sont habilités à déplacer des ossements d'anciens cimetières.
Date de mise à jour : 4 févr. 2024
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