Question-Réponse
Qui doit valider mon plan de prévention ?
Le plan de prévention étant réalisé conjointement entre l’entreprise utilisatrice et les entreprises extérieures, il est validé et signé par les deux parties et doit être mis à disposition du CSE(Comité Social Economique), réciproques s'ils existent pour avis sur les mesures de prévention.
Date de mise à jour : 2 mars 2020
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