Un chef d’entreprise peut-il licencier un salarié pour un motif lié à la santé ?

Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, en raison de son état de santé ou de son handicap.

Si le salarié est reconnu inapte et que l’employeur est en mesure de justifier de son impossibilité de proposer un emploi approprié aux capacités du salarié, le contrat de travail à durée indéterminée peut toutefois être rompu.

Rappelons que l’aptitude ou l’inaptitude médicale du salarié à l’emploi pour lequel il a été embauché ne peut être appréciée que par le médecin du travail. Celui-ci ne sera à même de constater l’inaptitude du salarié à son poste de travail qu’après une étude de ce poste et des conditions de travail dans l’entreprise, et après deux examens médicaux de l’intéressé accompagnés, le cas échéant, d’examens complémentaires et espacés de deux semaines.

Si l’employeur, après avoir effectué les recherches de reclassement, n’est pas en mesure de proposer un poste au salarié inapte, il pourra rompre le contrat de travail. Cette rupture prendra alors la forme d’un licenciement pour motif personnel.