Un stockage de produits de traitement des bois de 800 litres est-il soumis à la réglementation ICPE ?

Les entreprises qui utilisent et stockent des produits chimiques sont soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), et ce quelle que soit leur taille et leur activité (agricole, BTP, artisans, garages, commerces,...).

Selon le code de l'environnement, il existe deux types d'installations classées : celles soumises à autorisation (A) et celles soumises à déclaration (D).

Dans le cas présent, la rubrique de la nomenclature (code de l'environnement) dans laquelle l'installation doit être rangée est la rubrique 2415 : installation de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés.

Pour la rubrique 2415 (traitement du bois), les exigences sont les suivantes:

• si quantité>1000 litres : autorisation
• 100 litres<quantité<= 1000 litres : déclaration

Toutes les démarches pour obtenir cette autorisation doivent être faites auprès de la DREAL, par l'entreprise.