Question-Réponse
Une entreprise qui n’intervient que deux jours sur un chantier avec un effectif de 15 salariés a-t-elle l'obligation d’assister aux réunions du CISSCT ?
Une entreprise doit participer aux réunions du Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT) si elle est concernée par l'une de ces deux conditions :
- elle occupe, sur le chantier, au moins dix travailleurs pendant au moins quatre semaines ;
ou - elle réalise des travaux à risques particuliers mentionnés dans l'arrêté du 25 février 2003.
Vous devez donc participer au CISSCT si vous réalisez des travaux à risques particuliers.
Date de mise à jour : 23 mai 2024
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