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Le Code du travail impose des obligations spécifiques lorsque l’activité expose le personnel à un risque biologique. Le Covid-19 entre-t-il dans ce champ d’application ? Explications.

Plusieurs délais légaux en matière de formations obligatoires des travailleurs, de vérifications générales périodiques (VGP) des équipements de travail et des installations, de certifications et d’accréditations sont prorogés en raison de la crise sanitaire. Explications.

Plusieurs délais légaux en matière de formations obligatoires des travailleurs, de vérifications générales périodiques (VGP) des équipements de travail et des installations, de certifications et d’accréditations sont prorogés en raison de la crise sanitaire. Explications.

Une nouvelle procédure de reconnaissance des AT-MP est entrée en vigueur le 1er décembre 2019. Elle a pour objectif de clarifier les étapes de la procédure pour le salarié et l’entreprise.

Depuis son adoption, la directive Machines a déjà connu des amendements et deux révisions. La prochaine programmée concerne le texte de 2006. Son objectif : accroître la sécurité et la préservation de la santé des utilisateurs. Des experts travaillent avec les constructeurs pour influencer la prise en compte de ces éléments.

Qui dit nouvelle année, dit nouveautés. La prévention des risques en entreprise et le secteur de la construction ne sont pas en reste. Parmi les changements en 2020 figurent l’entrée en vigueur des CSE mais aussi la rénovation du Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®). La procédure de reconnaissance des AT-MP affiche également plusieurs évolutions.

L’établissement d’un règlement intérieur sera obligatoire pour les entreprises comptant au moins 50 salariés.

Au 1er janvier 2020, le Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité, CACES®, se dote d'un nouveau référentiel. Le passage de six à huit recommandations s’accompagne d’une rénovation en profondeur du référentiel technique. La réforme portée par les partenaires sociaux accroît le niveau d’exigence, tant du point de vue de la formation que du déroulement des tests.

Conformément au règlement européen (UE) n° 2016/425, les vêtements dotés d’une protection spéciale anti-UV sont désormais considérés comme des EPI. Néanmoins, à ce jour, il n’existe aucune norme en la matière.

Un arrêté du 16 juillet 2019 précise les conditions dans la conduite de la mission de repérage de l'amiante avant les travaux (RAT) dans les immeubles bâtis, et notamment les compétences attendues pour l'exploitation du repérage.