Toutes les actualités "reglementation"
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Réglementation16 janvier 2020CSE, AT-MP… ce qui a changé au 1er janvier 2020
Qui dit nouvelle année, dit nouveautés. La prévention des risques en entreprise et le secteur de la construction ne sont pas en reste. Parmi les changements en 2020 figurent l’entrée en vigueur des CSE mais aussi la rénovation du Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®). La procédure de reconnaissance des AT-MP affiche également plusieurs évolutions.
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Réglementation20 décembre 2019Le règlement intérieur obligatoire à partir de 50 salariés en 2020
L’établissement d’un règlement intérieur sera obligatoire pour les entreprises comptant au moins 50 salariés.
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Réglementation5 décembre 2019Réforme : un CACES® plus professionnel
Au 1er janvier 2020, le Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité, CACES®, se dote d'un nouveau référentiel. Le passage de six à huit recommandations s’accompagne d’une rénovation en profondeur du référentiel technique. La réforme portée par les partenaires sociaux accroît le niveau d’exigence, tant du point de vue de la formation que du déroulement des tests.
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Réglementation7 août 2019Protection UV : nouveau règlement européen
Conformément au règlement européen (UE) n° 2016/425, les vêtements dotés d’une protection spéciale anti-UV sont désormais considérés comme des EPI. Néanmoins, à ce jour, il n’existe aucune norme en la matière.
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Réglementation2 août 2019Repérage amiante: parution de l'arrêté fixant ses modalités
Un arrêté du 16 juillet 2019 précise les conditions dans la conduite de la mission de repérage de l'amiante avant les travaux (RAT) dans les immeubles bâtis, et notamment les compétences attendues pour l'exploitation du repérage.
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