Toutes les actualités "reglementation"
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Réglementation17 décembre 2021Repérage amiante avant travaux : publication de la norme de repérage de l’amiante environnemental
La nouvelle norme NF P94-001 a pour objet de définir la méthodologie des missions de repérage amiante dans les sols et roches en place, c’est-à-dire dans les terrains amiantifères non remaniés par l'homme et où l’amiante est présent naturellement. Sa récente homologation, novembre 2021, permet de couvrir la totalité des six domaines d'activité définis par la réglementation comme …
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Réglementation25 novembre 2021Une web-série de la FFB décrypte la RE 2020
« Réunion de chantier », c'est le nom de la nouvelle web-série lancée par la FFB pour expliquer de façon pédagogique les objectifs et les impacts de la RE2020 pour les artisans et entrepreneurs.
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Réglementation25 novembre 2021Le préjudice d’anxiété doit avoir été personnellement subi
Des salariés exposés à l’amiante ou à d’autres substances toxiques ou nocives ne peuvent pas être indemnisés d’un préjudice d’anxiété du seul fait de la remise d’une attestation d’exposition. Ils doivent apporter la preuve d’un préjudice personnellement subi.
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Réglementation16 novembre 2021La France ratifie la convention de l’OIT sur la violence et le harcèlement
Une loi récente ratifie une convention de l'Organisation internationale du travail qui fixe des objectifs pour éliminer du monde du travail la violence et le harcèlement.
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Réglementation26 octobre 2021Dispositifs antidérapants pendant l’hiver : quels véhicules doivent s’équiper ?
A compter du 1ernovembre 2021, certains véhicules seront obligés d’être équipés de dispositifs antidérapants de type pneus neige, chaînes ou chaussettes, afin de prévenir le risque routier.
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Réglementation25 octobre 2021La recherche de reclassement doit tenir compte de la convention collective
Un employeur qui effectue une recherche de reclassement pour un salarié déclaré inapte doit respecter non seulement les préconisations du médecin du travail, mais aussi la convention collective applicable à son entreprise, rappelle la Cour de Cassation dans une récente décision.
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Réglementation8 octobre 2021Repérage amiante avant travaux : un arrêté précise les conditions de cette mission
Les conditions nécessaires pour effectuer la mission de repérage de l’amiante avant certains travaux effectués dans les installations, structures ou équipements sont détaillées dans un arrêté du 22 juillet 2021, paru le 11 septembre.
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Réglementation30 septembre 2021Pour la Cour de cassation, le covoiturage n’est pas un transport en commun
La Cour de cassation précise la notion de « transports en commun », dans un arrêt du 15 septembre 2021. Elle considère que le covoiturage n’en fait pas partie.
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Réglementation3 septembre 2021Document unique : les évolutions prévues par la loi santé au travail
Renforcer la prévention au sein des entreprises, tel est l’objectif principal de la loi du 2 août 2021 sur la santé au travail. Elle vise également à décloisonner la santé publique et la santé au travail. Le document unique d'évaluation des risques professionnels est un des sujets importants développés dans le texte. La plupart des dispositions entreront en vigueur le …
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Réglementation28 juillet 2021Mines et carrières : des dispositions de SST évoluent
Les dispositions en matière de santé et de sécurité au travail du règlement général des industries extractives (RGIE) applicables dans les mines et carrières continuent d’être progressivement intégrées au Code du travail. Focus sur les récentes adaptations apportées par décret.
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