Toutes les actualités "reglementation"

Une jurisprudence de la Cour de cassation rappelle que la responsabilité délictuelle du maître d’ouvrage peut être engagée s’il n’a pas désigné de coordonnateur SPS mais pas sur l’appréciation de la bonne ou mauvaise exécution de la mission.

Précision importante pour tous les acteurs des travaux publics : la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a indiqué que les engins de chantier de plus de 3,5 tonnes amenés à circuler sur la voie publique n’étaient finalement pas concernés par l’arrêté du 5 janvier relatif à l’obligation de signalement des angles morts.

Les conditions de surveillance et de renouvellement de la certification des entreprises ayant une activité de dépose d'amiante relevant de la sous-section 3 ont été récemment aménagées. Un arrêté en donne le détail.

Une ordonnance du 10 février 2021 modifie le décret du 22 janvier 2021, relatif à l’adaptation des délais et conditions de réalisation de certains examens et visites médicales de santé au travail obligatoires, dans le contexte d’urgence sanitaire.

Lorsque le respect des règles de distanciation physique dans un local de restauration n'est pas possible, l’employeur peut mettre en place  d'autres emplacements, selon un décret paru le 13 février.

En l’absence de masque, la distanciation physique est portée à 2 mètres, selon un décret du 27 janvier, d’application immédiate. Les masques «faits maison» sont désormais proscrits en entreprise. Le point sur ces nouvelles mesures.

L’obligation du port du masque en entreprise s’inscrit dans la durée de l’épidémie de Covid-19. Si un salarié refuse de le porter, quels sont vos moyens d’actions ? Explications.

Un décret du 22 janvier 2021 adapte les délais et conditions de réalisation de certains examens et visites médicales de santé au travail obligatoires, dans le contexte d’urgence sanitaire.

L'obligation d'adhérer à la notification dématérialisée de la décision du taux de cotisation d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) entre en vigueur pour les entreprises du régime général ayant au moins 10 salariés au 1er janvier prochain.

Avec la reprise d’activité en contexte d’épidémie de Covid-19, les entreprises vérifient l’état de santé de leurs salariés, notamment par la prise de température et via un autodiagnostic de santé.