Toutes les actualités "reglementation"
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Réglementation29 janvier 2021Covid-19 : nouvelle distanciation physique à 2 mètres, sans port de masque
En l’absence de masque, la distanciation physique est portée à 2 mètres, selon un décret du 27 janvier, d’application immédiate. Les masques «faits maison» sont désormais proscrits en entreprise. Le point sur ces nouvelles mesures.
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Réglementation27 janvier 2021Vous êtes employeur : que faire si un salarié refuse de porter son masque ?
L’obligation du port du masque en entreprise s’inscrit dans la durée de l’épidémie de Covid-19. Si un salarié refuse de le porter, quels sont vos moyens d’actions ? Explications.
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Réglementation27 janvier 2021Les délais de visites médicales à nouveau aménagés
Un décret du 22 janvier 2021 adapte les délais et conditions de réalisation de certains examens et visites médicales de santé au travail obligatoires, dans le contexte d’urgence sanitaire.
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Réglementation17 novembre 2020La dématérialisation de la notification du taux AT/MP entre en vigueur progressivement
L'obligation d'adhérer à la notification dématérialisée de la décision du taux de cotisation d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) entre en vigueur pour les entreprises du régime général ayant au moins 10 salariés au 1er janvier prochain.
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Réglementation9 juin 2020Covid-19: des contrôles de l'état de santé des travailleurs encadrés
Avec la reprise d’activité en contexte d’épidémie de Covid-19, les entreprises vérifient l’état de santé de leurs salariés, notamment par la prise de température et via un autodiagnostic de santé.
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Réglementation9 juin 2020Le Covid-19 fait-il partie des risques biologiques ?
Le Code du travail impose des obligations spécifiques lorsque l’activité expose le personnel à un risque biologique. Le Covid-19 entre-t-il dans ce champ d’application ? Explications.
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Réglementation19 mai 2020Covid-19 : prorogation de divers délais à respecter en matière de santé et sécurité
Plusieurs délais légaux en matière de formations obligatoires des travailleurs, de vérifications générales périodiques (VGP) des équipements de travail et des installations, de certifications et d’accréditations sont prorogés en raison de la crise sanitaire. Explications.
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Réglementation16 avril 2020Covid-19 : prorogation de divers délais à respecter en matière de santé et sécurité
Plusieurs délais légaux en matière de formations obligatoires des travailleurs, de vérifications générales périodiques (VGP) des équipements de travail et des installations, de certifications et d’accréditations sont prorogés en raison de la crise sanitaire. Explications.
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Réglementation30 janvier 2020Nouvelle procédure de reconnaissance des AT-MP
Une nouvelle procédure de reconnaissance des AT-MP est entrée en vigueur le 1er décembre 2019. Elle a pour objectif de clarifier les étapes de la procédure pour le salarié et l’entreprise.
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Réglementation29 janvier 2020Directive Machines: une révision à l'ordre du jour
Depuis son adoption, la directive Machines a déjà connu des amendements et deux révisions. La prochaine programmée concerne le texte de 2006. Son objectif : accroître la sécurité et la préservation de la santé des utilisateurs. Des experts travaillent avec les constructeurs pour influencer la prise en compte de ces éléments.
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