Toutes les actualités "reglementation"
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Réglementation6 mai 2021Quels sont les seuils pour les travaux sous tension (TST) ?
Un arrêté du 7 avril 2021 fixe les modalités de réalisation des travaux sous tension sur les installations électriques dans le domaine de la basse tension et les références des normes applicables en la matière.
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Réglementation6 mai 2021La tenue du registre des accidents bénins simplifiée
Un récent décret simplifie les modalités d’ouverture et de tenue du registre des accidents bénins. Il est entré en vigueur le 1er mai 2021.
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Réglementation29 avril 2021Sensibiliser les salariés aux gestes qui sauvent
Un récent décret précise que l’employeur doit proposer à ses salariés, avant leur départ à la retraite, une action de sensibilisation portant sur la lutte contre l’arrêt cardiaque et sur les gestes qui sauvent.
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Réglementation28 avril 2021Faute inexcusable pour défaut d’information
La mise en place d’une procédure ou d’un protocole de sécurité ne suffit pas à assurer la sécurité des salariés, estime la Cour de cassation. Encore faut-il que ces consignes aient été effectivement portées à la connaissance des salariés. À défaut, la faute inexcusable de l’employeur est retenue.
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Réglementation21 avril 2021La voie est ouverte pour une traçabilité numérique des déchets
Un récent décret précise les obligations de transmission des données relatives aux déchets à un registre électronique national.
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Réglementation21 avril 2021Les limites de responsabilité du maître d’ouvrage
Une jurisprudence de la Cour de cassation rappelle que la responsabilité délictuelle du maître d’ouvrage peut être engagée s’il n’a pas désigné de coordonnateur SPS mais pas sur l’appréciation de la bonne ou mauvaise exécution de la mission.
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Réglementation9 avril 2021Signalisation des angles morts : les engins de chantier finalement dispensés
Précision importante pour tous les acteurs des travaux publics : la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a indiqué que les engins de chantier de plus de 3,5 tonnes amenés à circuler sur la voie publique n’étaient finalement pas concernés par l’arrêté du 5 janvier relatif à l’obligation de signalement des angles morts.
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Réglementation18 mars 2021Aménagements des conditions de certification des entreprises relevant de la SS3
Les conditions de surveillance et de renouvellement de la certification des entreprises ayant une activité de dépose d'amiante relevant de la sous-section 3 ont été récemment aménagées. Un arrêté en donne le détail.
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Réglementation18 février 2021Les délais de visites médicales à nouveau aménagés
Une ordonnance du 10 février 2021 modifie le décret du 22 janvier 2021, relatif à l’adaptation des délais et conditions de réalisation de certains examens et visites médicales de santé au travail obligatoires, dans le contexte d’urgence sanitaire.
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Réglementation15 février 2021Covid-19 : davantage d’espaces de restauration possibles
Lorsque le respect des règles de distanciation physique dans un local de restauration n'est pas possible, l’employeur peut mettre en place d'autres emplacements, selon un décret paru le 13 février.
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