Toutes les actualités "reglementation"
120 résultats
-
Réglementation25 octobre 2021La recherche de reclassement doit tenir compte de la convention collectiveUn employeur qui effectue une recherche de reclassement pour un salarié déclaré inapte doit respecter non seulement les préconisations du médecin du travail, mais aussi la convention collective applicable à son entreprise, rappelle la Cour de Cassation dans une récente décision.
Lire l'article -
Réglementation8 octobre 2021Repérage amiante avant travaux : un arrêté précise les conditions de cette missionLes conditions nécessaires pour effectuer la mission de repérage de l’amiante avant certains travaux effectués dans les installations, structures ou équipements sont détaillées dans un arrêté du 22 juillet 2021, paru le 11 septembre.
Lire l'article -
Réglementation30 septembre 2021Pour la Cour de cassation, le covoiturage n’est pas un transport en commun
La Cour de cassation précise la notion de « transports en commun », dans un arrêt du 15 septembre 2021. Elle considère que le covoiturage n’en fait pas partie.
Lire l'article -
Réglementation3 septembre 2021Document unique : les évolutions prévues par la loi santé au travailRenforcer la prévention au sein des entreprises, tel est l’objectif principal de la loi du 2 août 2021 sur la santé au travail. Elle vise également à décloisonner la santé publique et la santé au travail. Le document unique d'évaluation des risques professionnels est un des sujets importants développés dans le texte. La plupart des dispositions entreront en vigueur le …
Lire l'article -
Réglementation28 juillet 2021Mines et carrières : des dispositions de SST évoluentLes dispositions en matière de santé et de sécurité au travail du règlement général des industries extractives (RGIE) applicables dans les mines et carrières continuent d’être progressivement intégrées au Code du travail. Focus sur les récentes adaptations apportées par décret.
Lire l'article -
Réglementation27 juillet 2021Des règles de construction sont recodifiéesUn récent décret réécrit la partie réglementaire du Code de la construction et de l'habitation relative à la construction, l'entretien et la rénovation des bâtiments.
Lire l'article -
Réglementation20 juillet 2021Certaines opérations de démolition et de rénovation bientôt soumises à l'obligation de diagnosticUn décret du 30 juin 2021 instaure une obligation de diagnostic, à compter du 1er janvier 2022, pour des opérations de démolition ou de rénovation significative de bâtiments.
Lire l'article -
Réglementation20 juillet 2021Covid-19 : les mesures de prévention du risque biologique sont aménagéesLes mesures de prévention à prendre par les employeurs dont l’activité habituelle n’expose pas les travailleurs à des agents biologiques sont aménagées par un récent décret entré en vigueur le 20 juillet 2021.
Lire l'article -
Réglementation15 juillet 2021L’absence de document unique peut créer un préjudice à un salarié
La Cour de cassation considère, dans un arrêt rendu le 5 mai 2021, que l’absence d’établissement par l’employeur d’un document unique d'évaluation des risques peut créer un préjudice à un salarié. Dans cette affaire, elle valide la résiliation judiciaire d'un contrat de travail aux torts de l’employeur.
Lire l'article -
Réglementation5 juillet 2021La distribution gratuite de bouteilles en plastique interdite en entrepriseLes bouteilles en plastique contenant des boissons ne peuvent plus être distribuées gratuitement dans les locaux à usage professionnel depuis le 1er juillet. La période de transition pour écouler les stocks présents au 1er janvier 2021 est terminée.
Lire l'article
Activité