Toutes les actualités "reglementation"
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Réglementation27 juillet 2021Des règles de construction sont recodifiées
Un récent décret réécrit la partie réglementaire du Code de la construction et de l'habitation relative à la construction, l'entretien et la rénovation des bâtiments.
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Réglementation20 juillet 2021Certaines opérations de démolition et de rénovation bientôt soumises à l'obligation de diagnostic
Un décret du 30 juin 2021 instaure une obligation de diagnostic, à compter du 1er janvier 2022, pour des opérations de démolition ou de rénovation significative de bâtiments.
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Réglementation20 juillet 2021Covid-19 : les mesures de prévention du risque biologique sont aménagées
Les mesures de prévention à prendre par les employeurs dont l’activité habituelle n’expose pas les travailleurs à des agents biologiques sont aménagées par un récent décret entré en vigueur le 20 juillet 2021.
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Réglementation15 juillet 2021L’absence de document unique peut créer un préjudice à un salarié
La Cour de cassation considère, dans un arrêt rendu le 5 mai 2021, que l’absence d’établissement par l’employeur d’un document unique d'évaluation des risques peut créer un préjudice à un salarié. Dans cette affaire, elle valide la résiliation judiciaire d'un contrat de travail aux torts de l’employeur.
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Réglementation5 juillet 2021La distribution gratuite de bouteilles en plastique interdite en entreprise
Les bouteilles en plastique contenant des boissons ne peuvent plus être distribuées gratuitement dans les locaux à usage professionnel depuis le 1er juillet. La période de transition pour écouler les stocks présents au 1er janvier 2021 est terminée.
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Réglementation1 juillet 2021Cotisations AT/MP : comment se préparer à la dématérialisation des taux ?
La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire dès janvier 2022. Pour cela, chaque entreprise doit ouvrir un compte AT-MP avant le 1er décembre 2021. Explications.
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Réglementation11 juin 2021La motivation des réserves d’un accident du travail doit respecter certains critères
Un employeur qui déclare un accident du travail peut accompagner cette déclaration de réserves motivées sur le caractère professionnel de l’accident. Dans un arrêt du 18 mars 2021, la Cour de cassation revient sur la nécessaire motivation des réserves selon certains critères.
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Réglementation10 juin 2021Exposition à des agents chimiques : de nouvelles VLEP indicatives
Mieux protéger les travailleurs exposés à des agents chimiques dangereux. C’est l’objectif d’un arrêté du 3 mai 2021 qui fixe de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) indicatives pour certains agents. Un second arrêté actualise la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes.
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Réglementation9 juin 2021Amiante : premier pilote lancé pour la dématérialisation des plans de retrait
Les entreprises de désamiantage de cinq régions peuvent désormais saisir leurs plans de démolition, retrait et encapsulage d’amiante (PDRE) grâce au service en ligne DEMAT@MIANTE. Un arrêté en précise le fonctionnement.
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Réglementation9 juin 2021Covid-19 : le pass sanitaire entre en vigueur ce 9 juin
Un décret du 7 juin 2021 détaille les modalités d’utilisation du pass sanitaire que devront détenir toutes les personnes souhaitant accéder à des lieux accueillant mille personnes et plus.
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