Toutes les actualités "reglementation"

De nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) contraignantes pour certains agents chimiques dangereux (ACD) sont fixées dans un récent décret. Il prévoit également une nouvelle obligation de traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) que les employeurs devront mettre en œuvre …

Une maladie est reconnue d'origine professionnelle et la victime bénéficie du régime protecteur associé seulement si elle a réalisé personnellement les tâches ou travaux listés dans le tableau de maladie professionnelle correspondant. Le seul fait d'avoir travaillé dans un établissement réalisant de telles activités ne suffit pas.

Les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) et biologique (VLB) pour le plomb sont abaissées par la directive européenne du 13 mars 2024. Et pour la première fois, des valeurs limites sont fixées pour les diisocyanates.

Un arrêté du 11 mars fixe la liste des documents que les entreprises et organismes de prévention devront fournir préalablement à l’attribution d’un financement par le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu).

Le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu), créé dans le cadre de la réforme des retraites, est lancé. Depuis le 18 mars 2024, les entreprises peuvent demander des subventions pour financer différents projets destinés à améliorer la prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels ergonomiques.

Le passeport de prévention voit l’ouverture de la déclaration des formations par les employeurs et les organismes de formation reportée en 2025. Le ministère du Travail l’a récemment annoncé.

Lorsqu'un accident du travail survient après que le salarié a signalé à l’employeur un risque important concernant sa situation, au regard du poste qu’il occupe, la faute inexcusable de l’employeur est reconnue de plein droit. Retour sur une décision de la Cour de cassation du 16 novembre 2023.

Le refus de l’employeur de procéder à un examen sanguin au titre de la contre-expertise demandée par un salarié, quinze jours après les faits, ne prive pas le licenciement d’une cause réelle et sérieuse. Dans un arrêt du 6 décembre 2023, la Cour de cassation précise les modalités d’une demande de contre-expertise par le salarié à la suite d’un contrôle d’alcoolémie sur le …

Une directive européenne du 22 novembre 2023 modifie les règles existantes afin de réduire la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) aux fibres d’amiante.

Les modalités de recours au médecin praticien correspondant ont été précisées par décret fin 2023, mis en place par la loi santé au travail. En lien avec le médecin du travail, il peut participer au suivi en santé des travailleurs dans les zones géographiques déficitaires en médecins du travail.