Toutes les actualités "reglementation"
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Réglementation20 mars 2024Passeport de prévention : report à 2025 de sa mise à disposition auprès des employeurs et organismes de formation
Le passeport de prévention voit l’ouverture de la déclaration des formations par les employeurs et les organismes de formation reportée en 2025. Le ministère du Travail l’a récemment annoncé.
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Réglementation5 mars 2024Une contre-expertise doit être demandée sans délai après un contrôle d’alcoolémie
Le refus de l’employeur de procéder à un examen sanguin au titre de la contre-expertise demandée par un salarié, quinze jours après les faits, ne prive pas le licenciement d’une cause réelle et sérieuse. Dans un arrêt du 6 décembre 2023, la Cour de cassation précise les modalités d’une demande de contre-expertise par le salarié à la suite d’un contrôle d’alcoolémie sur le …
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Réglementation5 mars 2024Faute inexcusable de plein droit pour un risque signalé à l'employeur
Lorsqu'un accident du travail survient après que le salarié a signalé à l’employeur un risque important concernant sa situation, au regard du poste qu’il occupe, la faute inexcusable de l’employeur est reconnue de plein droit. Retour sur une décision de la Cour de cassation du 16 novembre 2023.
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Réglementation17 janvier 2024Révision de la directive européenne amiante
Une directive européenne du 22 novembre 2023 modifie les règles existantes afin de réduire la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) aux fibres d’amiante.
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Réglementation16 janvier 2024Santé au travail : les modalités de recours au médecin praticien correspondant définies
Les modalités de recours au médecin praticien correspondant ont été précisées par décret fin 2023, mis en place par la loi santé au travail. En lien avec le médecin du travail, il peut participer au suivi en santé des travailleurs dans les zones géographiques déficitaires en médecins du travail.
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Réglementation9 janvier 2024Vagues de froid : une instruction rappelle les actions de prévention nécessaires
Une vague de froid sévit sur toute la France et particulièrement sur le nord et l’est. Des mesures de prévention s’imposent pour travailler dans ces conditions extrêmes sur les chantiers du BTP. Rappel des règles à respecter à l’occasion de la publication d’une instruction sur le sujet.
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Réglementation21 décembre 2023Document unique : le portail numérique de dépôt remis en question
Le document unique devait pouvoir être déposé par l’employeur sur un portail numérique, d’après la loi de 2021 sur la santé au travail. Des difficultés de mise en place ont empêché sa concrétisation. Explications.
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Réglementation20 décembre 2023La consommation d’alcool au travail, une faute personnelle pour le Conseil d’État
Le Conseil d’État précise dans une récente décision que la consommation d’alcool est un fait constitutif d’une faute personnelle, même si celle-ci a eu lieu sur le lieu de travail et à l’initiative d’un repas de service.
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Réglementation12 décembre 2023Salariés itinérants : le juge apprécie si les déplacements sont du temps de trajet ou du temps de travail effectif
Le temps de déplacement des salariés itinérants entre le domicile et le premier ou le dernier rendez-vous professionnel peut être reconnu comme du temps de travail effectif si le salarié reste à la disposition de son employeur. C'est au juge de l'apprécier.
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Réglementation7 décembre 2023Accident du travail : le caractère soudain est déterminant
La prise en charge d’un accident du travail par la CPAM est conditionnée à la possibilité d’établir avec certitude le moment d’apparition d’une lésion liée à l’accident et son caractère soudain. Retour sur une décision récente de la cour d’appel de Paris.
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