Toutes les actualités "reglementation"
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Réglementation10 juillet 2024Intérim : répartition à parts égales des coûts AT-MP
Un nouveau décret du 5 juillet 2024 prévoit un partage à parts égales du coût de l’ensemble des AT-MP entre l’entreprise de travail temporaire (ETT) et l’entreprise utilisatrice (EU). Une évolution qui répond à l’objectif de responsabiliser davantage les entreprises utilisatrices sur les conditions d’exécution du travail des travailleurs intérimaires.
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Réglementation3 juillet 2024La canicule intègre le régime d’indemnisation du chômage intempéries
Attendu depuis de nombreux mois, un décret du 28 juin 2024 ajoute la canicule à la liste des conditions atmosphériques permettant de déclencher l'indemnisation des arrêts de chantier pour cause d'intempéries.
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Réglementation2 juillet 2024Elingues non adaptées, responsabilité pénale du chef d’entreprise engagée
Le recours par l’employeur à des accessoires de levage sans s'être assuré préalablement qu’ils étaient adaptés à l’usage prévu constitue une violation manifestement délibérée des obligations applicables aux engins de levage de charges prévues le Code du travail. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 22 mai 2024.
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Réglementation14 juin 2024Nouvel arrêté sur le risque radon
Un arrêté du 15 mai 2024 définit les règles spécifiques de prévention d’exposition professionnelle au radon provenant du sol. Il précise les modalités de mise en place d'une zone radon et les vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs. Le texte est entré vigueur depuis le 7 juin 2024.
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Réglementation29 avril 2024Subvention Prévention des risques ergonomiques (Fipu) : l’OPPBTP aux côtés des entreprises du BTP
Les entreprises peuvent d’ores et déjà demander des subventions dans le cadre du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) pour financer différents projets destinés à améliorer la prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels ergonomiques. Fidèle à sa mission d’accompagnement des entreprises du bâtiment et des travaux publics, …
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Réglementation26 avril 2024Nouvelles VLEP pour certains agents chimiques dangereux
De nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) contraignantes pour certains agents chimiques dangereux (ACD) sont fixées dans un récent décret. Il prévoit également une nouvelle obligation de traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) que les employeurs devront mettre en œuvre …
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Réglementation10 avril 2024Maladie professionnelle : la victime doit avoir réalisé les travaux listés dans le tableau
Une maladie est reconnue d'origine professionnelle et la victime bénéficie du régime protecteur associé seulement si elle a réalisé personnellement les tâches ou travaux listés dans le tableau de maladie professionnelle correspondant. Le seul fait d'avoir travaillé dans un établissement réalisant de telles activités ne suffit pas.
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Réglementation10 avril 2024Nouvelles valeurs limites d’exposition européennes pour le plomb et les diisocyanates
Les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) et biologique (VLB) pour le plomb sont abaissées par la directive européenne du 13 mars 2024. Et pour la première fois, des valeurs limites sont fixées pour les diisocyanates.
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Réglementation29 mars 2024Fipu : quels documents fournir pour obtenir un financement ?
Un arrêté du 11 mars fixe la liste des documents que les entreprises et organismes de prévention devront fournir préalablement à l’attribution d’un financement par le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu).
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Réglementation21 mars 2024Usure professionnelle : le Fipu est lancé
Le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu), créé dans le cadre de la réforme des retraites, est lancé. Depuis le 18 mars 2024, les entreprises peuvent demander des subventions pour financer différents projets destinés à améliorer la prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels ergonomiques.
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