Toutes les actualités "reglementation"
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Réglementation22 novembre 2023Accidents du travail : le rôle important des enquêtes de l’Inspection du travail
Pour mieux lutter contre les accidents du travail graves ou mortels, les enquêtes des inspecteurs du travail sont un outil précieux. Une instruction récente de la Direction générale du travail explique tout l’intérêt de les exploiter pour progresser en prévention.
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Réglementation21 novembre 2023Responsabilité pour absence d’inspection commune préalable
L’absence d’inspection commune préalable à l'exécution d’une opération par une entreprise extérieure est une infraction à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs. Elle peut entraîner la responsabilité aussi bien de l’entreprise utilisatrice que de l’entreprise extérieure.
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Réglementation25 octobre 2023Responsabilité du maître d’ouvrage délégué en cas de non remise du PGCSPS au cocontractant
Le maître d’ouvrage délégué qui ne remet pas le plan général de coordination SPS à son cocontractant engage sa responsabilité en cas d’accident, d’autant plus si le PGCSPS ne traite pas de l’ensemble des risques.
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Réglementation24 octobre 2023Amiante : création d’un tableau de maladie professionnelle pour les cancers du larynx et de l'ovaire
Les cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante sont désormais reconnus comme maladie professionnelle, à travers la création d’un tableau par décret.
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Réglementation6 septembre 2023La faute inexcusable doit être retenue quand l’employeur a été condamné au pénal
La faute inexcusable doit être retenue dès lors qu’un employeur est définitivement condamné au pénal pour blessures involontaires commises sur un salarié. Retour sur cette récente décision de la Cour de cassation.
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Réglementation30 août 2023Loi retraites : décrets sur le fonds relatif à la prévention de l'usure professionnelle et le C2P
Le fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (Fipu), créé par la loi retraites d’avril 2023, voit son fonctionnement précisé par décret. De plus, un autre décret détaille des mesures d’amélioration du compte professionnel de prévention (C2P). La quasi-totalité des mesures entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
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Réglementation27 juillet 2023Intérim : en cas de faute inexcusable de l’entreprise utilisatrice, la CPAM indemnise directement la victime
En cas d’accident du travail d’un salarié intérimaire imputable à la faute inexcusable de l’entreprise utilisatrice, il appartient à la CPAM, et non à l’entreprise utilisatrice, d’indemniser directement la victime. Un rappel de la Cour de cassation en juin dernier.
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Réglementation26 juillet 2023Conduire sous l’emprise du CBD constitue une infraction
La conduite d’un véhicule après avoir consommé du CBD est considérée comme une conduite sous emprise de stupéfiant. Et ce, peu importe la dose de THC absorbée, considère la Cour de cassation dans un arrêt rendu fin juin 2023.
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Réglementation12 juillet 2023Charge de travail du salarié et obligation de sécurité
L’absence de prise en compte par l’employeur de la charge de travail du salarié lors des entretiens annuels peut constituer un manquement à son obligation de sécurité. C’est ce qui ressort d’un arrêt rendu par la Cour de cassation au printemps 2023.
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Réglementation27 juin 2023Nouveau règlement européen sur les machines
Le Conseil a adopté le 22 mai dernier le nouveau règlement sur les machines. Ce dernier actualise la directive 2006/42/CE relative aux machines et la transforme en règlement.
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