Toutes les actualités "reglementation"

Une vague de froid sévit sur toute la France et particulièrement sur le nord et l’est. Des mesures de prévention s’imposent pour travailler dans ces conditions extrêmes sur les chantiers du BTP. Rappel des règles à respecter à l’occasion de la publication d’une instruction sur le sujet.

Le document unique devait pouvoir être déposé par l’employeur sur un portail numérique, d’après la loi de 2021 sur la santé au travail. Des difficultés de mise en place ont empêché sa concrétisation. Explications.

Le Conseil d’État précise dans une récente décision que la consommation d’alcool est un fait constitutif d’une faute personnelle, même si celle-ci a eu lieu sur le lieu de travail et à l’initiative d’un repas de service.

Le temps de déplacement des salariés itinérants entre le domicile et le premier ou le dernier rendez-vous professionnel peut être reconnu comme du temps de travail effectif si le salarié reste à la disposition de son employeur. C'est au juge de l'apprécier.

La prise en charge d’un accident du travail par la CPAM est conditionnée à la possibilité d’établir avec certitude le moment d’apparition d’une lésion liée à l’accident et son caractère soudain. Retour sur une décision récente de la cour d’appel de Paris.

Pour mieux lutter contre les accidents du travail graves ou mortels, les enquêtes des inspecteurs du travail sont un outil précieux. Une instruction récente de la Direction générale du travail explique tout l’intérêt de les exploiter pour progresser en prévention.

L’absence d’inspection commune préalable à l'exécution d’une opération par une entreprise extérieure est une infraction à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs. Elle peut entraîner la responsabilité aussi bien de l’entreprise utilisatrice que de l’entreprise extérieure.

Le maître d’ouvrage délégué qui ne remet pas le plan général de coordination SPS à son cocontractant engage sa responsabilité en cas d’accident, d’autant plus si le PGCSPS ne traite pas de l’ensemble des risques.

Les cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante sont désormais reconnus comme maladie professionnelle, à travers la création d’un tableau par décret.

La faute inexcusable doit être retenue dès lors qu’un employeur est définitivement condamné au pénal pour blessures involontaires commises sur un salarié. Retour sur cette récente décision de la Cour de cassation.