Toutes les jurisprudences

Reconnaissance d'une maladie professionnelle causée par le bruit

Absence de délégation de pouvoir et responsabilité de l'employeur

Avis du médecin et faute inexcusable

Licenciement pour conduite sous l'emprise d’alcool

Blessé par un engin de chantier

L'employeur doit apporter la preuve du respect de son obligation de sécurité

L'étendue de l’indemnisation en cas de faute inexcusable

Défaut d'organisation du chantier

Absence de responsabilité en présence d'un plan de prévention bien établi

Faire travailler un salarié pendant son arrêt de travail constitue un préjudice