Toutes les questions et réponses
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6 décembre 2021Une société m’a contacté pour me vendre un registre des alertes de santé publique et d’environnement, en me disant que c’est obligatoire. Est-ce vrai et, si oui, qu’est-ce que cela concerne exactement ?Lire la réponse
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23 février 2020Suite à un accident mortel, l’Inspecteur du travail demande à l’entreprise de faire la vérification de conformité de l’engin « incriminé ». Cette demande est-elle fondée ? Est-ce à l’entreprise de faire cet examen ou au fabricant ?Lire la réponse
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2 avril 2024Quelle est la définition juridique d'un établissement distinct ?Lire la réponse
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24 septembre 2019Fibres Céramiques Réfractaires : le BTP est-il concerné ?Lire la réponse
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21 mars 2018Un donneur d'ordres dans le domaine public demande qui est propriétaire des déchets d'amiante produits sur un chantier. Y at-il un texte de loi?Lire la réponse
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13 novembre 2023Lors de travaux de rénovation sur un ouvrage non habité, tel qu’une église, le maître d’ouvrage doit-il transmettre un diagnostic plomb ?Lire la réponse
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4 mars 2020Quels moyens dois-je mettre en oeuvre pour lutter contre le risque d'incendie dans l'entreprise ?Lire la réponse
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2 février 2022Un salarié qui s'est vu retirer son permis de conduire lors d’un contrôle d’alcoolémie peut-il conduire un engin de chantier sur la voie publique ?Lire la réponse
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4 mars 2020En cas de tests de volets roulants en atelier, doit-on délivrer une habilitation électrique à notre menuisier ? Laquelle ?Lire la réponse
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4 février 2020Un certificat de préposé au tir délivré en Espagne est-il valable en France ?Lire la réponse