Question 1

Quelles chaussures de sécurité choisir pour les chantiers du BTP ?

Accepted Answer

Pour les activités courantes, vous pouvez choisir des protections de niveau S3 qui comprennent :un embout résistant à une chute de 20&thinsp;kg sur un mètre (énergie choc de 200 joules),un insert anti-perforation résistant à la pression d’un homme de 75-80 kg en marchant (soit une force de 1&thinsp;100 N),des propriétés antistatiques,une absorption d’énergie du talon,une propriété d'imperméabilité à l’eau,des semelles à crampons pour une bonne résistance au glissement (marquage SRC).Pour certains risques spécifiques, vous opterez pour des chaussures adaptées : résistance aux hydrocarbures, isolation thermique inamovible et intégrée dans la semelle, etc. Dans tous les cas, il est vivement recommandé d'associer les compagnons au choix des chaussures afin de favoriser l’adhésion et le port effectif de ces protections individuelles. Les chaussures de sécurité préconisées pour les chantiers du BTP répondent à la norme NF EN ISO 20345. Ce type de chaussures offrent un niveau de protection suffisant pour un chantier de BTP standard.En revanche, il est préférable que vous choisissiez des équipements chaussants adaptés en cas d'activités spécifiques comme :les travaux d'application de produits noirs, avec des chaussures disposant d'une semelle résistante à la chaleur de contact (marquage HRO selon la norme NF EN ISO 20345),les travaux de découpe où il existe des risques de coupures de scie de chaîne, avec des équipements électroportatif ou fixe (norme NF EN ISO 17249),les travaux de soudage, avec des chaussures spéciales pour les risques thermiques et les projections de métal fondu (norme NF EN ISO 20349),les travaux basse tension, avec des chaussures isolées électriquement (norme NF EN 50321).Reportez-vous à la notice d'utilisation et à l'étiquetage de l'équipement.Les références aux normes vous aideront à faire les bons choix lors de vos achats.

Question 2

La vérification générale périodique (VGP) de mon équipement expire à la fin du mois. Le contrôleur n'a pas pu venir à la date prévue pour cette vérification. Est-ce que je peux, malgré tout, utiliser mon équipement ?

Accepted Answer

L’absence de VGP a de sérieuses conséquences si un accident survient sur le lieu de travail, à cause d’un appareil non vérifié. La prise en charge par l’assurance est remise en cause.En cas de manquement, le chef d’entreprise est responsable et risque une amende de 3&thinsp;750 euros. Cette somme est ensuite multipliée par le nombre de collaborateurs de l’entreprise impliqués par l’infraction.En cas d’accident corporel, la responsabilité pénale du chef d'entreprise peut être engagée. Les peines peuvent aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75&thinsp;000 euros d’amende.Nous vous invitons à prendre contact avec votre organisme de contrôle, qui doit pallier l'absence de son salarié.

Question 3

Quel type de protection fournir en cas de port de lunette de vue ?

Accepted Answer

Vous pouvez fournir à votre collaborateur des lunettes de protection adaptées à sa vue ou trouver un masque de protection que votre collaborateur pourrait porter avec ses lunettes.

Question 4

Qu’est-ce qu’un protocole de sécurité de chargement et de déchargement des marchandises ?

Accepted Answer

Un protocole de sécurité est un document écrit qui doit être établi (quelle que soit la durée de l’opération) entre l’entreprise utilisatrice (aussi appelée entreprise d’accueil) et l’entreprise de transport.Que trouve-t-on dans le protocole de sécurité de chargement et de déchargement des marchandises ?On y trouve toutes les indications utiles à l’évaluation des risques générés par l’opération de chargement et de déchargement des marchandises et les mesures de sécurité mises en place.Le protocole précise clairement ce qui est à la charge de l’entreprise utilisatrice et ce qui relève de l’entreprise de transport.Le chef de l’entreprise utilisatrice doit coordonner les mesures de sécurité décidées avec les chefs des entreprises de transport pour éviter tout risque lié à la coactivité.Il n’est pas nécessaire d’établir un nouveau protocole de sécurité lorsque les opérations de chargement et de déchargement se répètent dans les mêmes conditions (nature de produits, types de véhicules, type de manutention…).Modèle de protocole de sécurité de chargement et de déchargement des marchandises à imprimerTélécharger et imprimer un modèle de protocole de sécurité de chargement et de déchargement des marchandises.

Question 5

Comment puis-je avoir un registre des accidents du travail (AT) bénins ?

Accepted Answer

Vous avez l’obligation de déclarer à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) tout accident du travail dont vous avez eu connaissance.Toutefois, si vous répondez aux conditions prévues par la réglementation, vous pouvez remplacer cette déclaration par une inscription sur le registre des accidents bénins dans le cas d’un accident du travail ou de trajet qui n’entraîne ni arrêt de travail ni soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par les organismes de Sécurité sociale.Pour mettre en place un registre des accidents bénins, vous devez en informer le comité social et économique (CSE) lorsqu’il existe.De plus, pour être autorisé à tenir un registre des accidents bénins, vous devez répondre aux conditions suivantes :justifier de la présence permanente dans l’entreprise d’un médecin, d’un pharmacien, ou d’un infirmier diplômé d’État, ou d’une personne chargée d’une mission d’hygiène ou de sécurité détentrice d’un diplôme de sauveteur-secouriste du travail ;disposer d’un poste de secours d’urgence ;respecter les obligations relatives à la constitution du comité social et économique (CSE) pour les entreprises d’au moins 11 salariés.Le registre des accidents bénins ne doit être utilisé que pour les collaborateurs de l’entreprise. Il n’est donc pas possible d’inscrire sur le registre les accidents survenus à du personnel intérimaire ou aux salariés d’entreprises intervenantes.Le registre est conservé par l’entreprise et tenu à disposition :de la victime et de ses ayants droit ;des agents de contrôle de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ;des ingénieurs conseils et contrôleurs de sécurité dûment habilités auprès des Carsat ;de l’Inspection du travail ;du CSE ;du médecin du travail.Depuis 2021, l’employeur n’a plus besoin de l’autorisation préalable de la Carsat pour tenir un registre des accidents bénins. Il doit néanmoins informer cette dernière de l’ouverture du registre, sans délai et par tout moyen conférant date certaine (article D441-2 du Code de la sécurité sociale).

Question 6

Que peut contenir un livret d'accueil ?

Accepted Answer

Le livret d’accueil peut contenir :une présentation de l’entreprise, de ses activités et de son organisation ;des informations pratiques (horaires, conditions de travail) ;les obligations du salarié ;les règles d’hygiène et de sécurité ;les consignes et modes opératoires de l’entreprise pour travailler en sécurité ;les risques et nuisances du poste de travail, et des mesures de prévention liées ;le fonctionnement des dispositifs de sécurité ;les règles de circulation des engins et des personnes ;l’utilisation des appareils de levage et de manutention.

Question 7

Quelle démarche préalable dois-je engager afin d’éliminer les déchets amiantés ?

Accepted Answer

Vous devez impérativement disposer, avant même le démarrage des travaux, d’un Certificat d’Acceptation Préalable (CAP) de l’installation de stockage ou de traitement pour chaque catégorie de déchet amianté que votre activité va produire.Pour délivrer le CAP, les éliminateurs vous demanderont de compléter une Fiche d’Identification des Déchets (FID) avec le descriptif complet des déchets à traiter (nature, quantité, conditionnement…).Le CAP établi comporte un numéro d'ordre (numéro du certificat d'acceptation préalable) qui sera à reporter sur le Bordereau de Suivi des Déchet Amiante (BSDA).Le transporteur choisi devra disposer de l’autorisation préfectorale pour le transport des déchets dangereux et le chauffeur devra être formé (certificat ADR ou sensibilisation, suivant nature des déchets transportés).Les démarches sont à réaliser en accord avec le Maître d’Ouvrage qui est le producteur des déchets et qui choisit la filière de traitement.

Question 8

A qui dois-je envoyer mon mode opératoire amiante ?

Accepted Answer

Le mode opératoire (ainsi que sa mise à jour) doit :être annexé au document unique de l'entreprise;être soumis, lors de son établissement ou de sa modification, à l'avis du médecin du travail, au CSE (Comité Social et Economique) ;être transmis lors de sa première mise en œuvre et à chaque mise à jour, à l'inspection du travail, à la CARSAT et à l'OPPBTP du lieu de chantier et du siège de l'entreprise.Pour des opérations d'une durée supérieure à 5 jours vous devez aussi leur transmettre le lieu, la date de commencement, et la durée probable de l'opération, la localisation de la zone à traiter, les dossiers techniques, la liste des travailleurs comportant la date de délivrance des attestations de compétence, la date des visites médicales, le nom des sauveteurs secouristes du travail affectés au chantier, ainsi que les dates de validité de leur formation.

Question 9

Qu'est-ce que le guichet unique ?

Accepted Answer

Le guichet unique regroupe l’ensemble des coordonnées des exploitants de réseaux en France ainsi que la cartographie sommaire des réseaux.Il permet aux maîtres d’ouvrage et aux exécutants de travaux d’identifier instantanément et gratuitement :la liste des exploitants de réseaux concernés par le futur chantier ;les emplacements plus ou moins précis de ces réseaux.Sa consultation est donc obligatoire et permet de procéder aux déclarations de projet de travaux (DT) et aux déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT).Le guichet unique dédié aux démarches préalables aux interventions à proximité de réseaux est accessible en ligne via le lien suivant : www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr

Question 10

Une entreprise a-t-elle l'obligation de montrer son DUERP à son client ?

Accepted Answer

Il n’existe aucun texte imposant à une entreprise de montrer ou de transmettre son document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) à l’un de ses clients. Si une entreprise décide de le faire, ce n’est que dans une démarche volontaire.Si l’entreprise ne souhaite pas le montrer, elle n’y est pas obligée. Si le client l'exige comme condition de conclusion du contrat, il appartient au chef d'entreprise de décider s'il souhaite poursuivre la démarche avec le maître d'ouvrage.

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