Question 1

Comment évaluer la qualité des masques en textile fabriqués en réponse à la pénurie ?

Accepted Answer

Les masques en tissus (alternatifs) n’ont les performances ni des masques chirurgicaux, ni des FFP2. Les entreprises, après mise en œuvre des mesures de protection collective et organisationnelle permettant d’assurer la santé et la sécurité de leurs salariés face au Covid-19 sans oublier les risques habituels, devront évaluer si la mise à disposition de masques alternatifs est adaptée aux risques résiduels encourus aux postes de travail. Les personnes doivent respecter les mêmes mesures d'hygiène que pour les autres masques.Il existe deux catégories de masque alternatif :Catégorie 2 : avec une filtration > 70 % et destiné aux personnels ayant des contacts occasionnels avec d’autres personnes ;Catégorie 1 : avec une filtration > 90 % et destiné aux personnels affectés à des postes ou des missions comportant un contact régulier avec le public.Entre les deux catégories, il est recommandé de privilégier la catégorie 1 par rapport à son niveau de protection, à condition que :          • Le produit soit référencé par le site de la DGE :  un site regroupant uniquement les produits contrôlés (un point important car il existe plusieurs produits médiocres, voire dangereux, sur la marché français actuellement) ;          • Eviter si possible les masques lavables : les instructions de lavage Covid-19 pour garantir la manipulation et la désinfection d’un masque lavable, en toute sécurité, sont dans certains cas difficiles à respecter.Quoi qu'il en soit, ces masques ne doivent pas être utilisés pour une intervention chez un particulier malade. Il existe deux catégories de masque alternatif :Catégorie 2 : avec une filtration > 70 % et destiné aux personnels ayant des contacts occasionnels avec d’autres personnes ;Catégorie 1 : avec une filtration > 90 % et destiné aux personnels affectés à des postes ou des missions comportant un contact régulier avec le public.Entre les deux catégories, il est recommandé de privilégier la catégorie 1 par rapport à son niveau de protection, à condition que le produit soit référencé par le site de la DGE un site regroupant uniquement les produits contrôlés (un point important car il existe plusieurs produits médiocres, voire dangereux,  sur la marché français actuellement) ;                                                                                                 Quoi qu'il en soit, ces masques ne doivent pas être utilisés pour une intervention chez un particulier malade.Les masques en tissus (alternatifs) n’ont les performances ni des masques chirurgicaux, ni des FFP2. Les entreprises, après mise en œuvre des mesures de protection collective et organisationnelle permettant d’assurer la santé et la sécurité de leurs salariés face au COVID-19 sans oublier les risques habituels , devront évaluer si la mise à disposition de masques alternatifs est adaptée aux risques résiduels encourus aux postes de travail. Les personnes doivent respecter les mêmes mesures d'hygiène que pour les autres masques (voir nos fiches et vidéo)  En tant qu'organisme de prévention de la branche, l’OPPBTP conseille aux entreprises, dans la mesure des stocks disponibles, de donner la priorité à des masques chirurgicaux de type II ou II-R, voire supérieur (FFP2 ou FFP3), qui offrent un meilleur niveau de protection. Ces modèles restent obligatoires pour la réalisation d’interventions chez des personnes malades.De même, l’OPPBTP conseille de privilégier l’utilisation de masques jetables.

Question 2

Plan de continuité d’activité (PCA) : dans quelles conditions est-il nécessaire de le rédiger ?

Accepted Answer

L’objectif d’un plan de continuité d’activité (PCA) est de prévoir des mesures qui permettent d’assurer le maintien des tâches opérationnelles essentielles en cas d’événement susceptible de perturber l’activité d’une organisation.Bien qu'un PCA ne soit pas obligatoire, sa mise en place peut s'avérer nécessaire lorsque le fonctionnement normal d'une activité est impacté par un sinistre, un événement grave, ou encore une crise majeure telle que la crise sanitaire liée à l'épidémie du Covid-19. Il décline ainsi une stratégie et un ensemble d'actions pour assurer la continuité des activités.L’OPPBTP vous propose une Aide à la rédaction d’un plan de continuité des activités.

Question 3

Qu'est-ce que la DSN et permet-elle de déclarer l'exposition aux critères de pénibilité de ses collaborateurs ?

Accepted Answer

La DSN est la déclaration sociale nominative. Ce fichier unique permet de transmettre mensuellement en une seule fois :les informations utiles aux différents organismes tels que la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf), les caisses de retraite, les centres des impôts, etc. ;la situation des salariés et notamment les différents événements tels que maladie, fin de contrat, changement d’un élément du contrat.Ce dispositif doit permettre de simplifier vos démarches administratives et mieux refléter la situation des salariés.Il s’agit également du moyen de déclarer l’exposition des salariés au-delà des seuils sur un ou plusieurs des six facteurs de pénibilité donnant lieu à l’attribution de points à créditer au compte personnel de prévention.

Question 4

Quelles sont les différences entre des bouchons d'oreilles classiques, un casque auditif et des bouchons d'oreilles moulés ?

Accepted Answer

L'atténuation moyenne de ces protections se situe en 20 et 35 dB, le casque et les bouchons moulés étant plus efficaces que les bouchons classiques.Les différences portent sur :le coût,le confort,la durée d’utilisation.Il est important que vos collaborateurs aient le choix. Certains préféreront le casque, d'autres les bouchons. Le but est que ces protections soient portées.Et surtout, assurez vous que l'atténuation proposée par la protection choisie est adaptée au bruit généré par votre matériel ou environnement de travail.

Question 5

Pouvez-vous m’aider à rédiger mon mode opératoire amiante?

Accepted Answer

Pour vous aider à rédiger votre mode opératoire, vous pouvez :suivre une formation d'encadrement (techniques/mixtes) comprenant cette étape ;utiliser cet outil mis à disposition par l'OPPBTP ;vous faire accompagner par une entreprise de conseil spécialisée en la matière qui pourra vous aider dans la formalisation des différentes méthodes et processus à mettre en œuvre ;consulter une de ces pages d'information :PreventionBTP : Le risque amianteINRS : Dossier amianteN'oubliez pas, la rédaction d’un mode opératoire avant de réaliser des travaux en sous-section 4, est une démarche importante pour une entreprise, et nécessite un investissement en temps important pour la définition des différentes opérations, l’évaluation des risques et les moyens de protection qui en découlent.Pour vous aider à estimer le niveau d'empoussièrement en SS4, le Rapport CARTO Amiante, présente les résultats de la campagne de mesurage d’empoussièrement et des préconisations pour les travaux de Sous-Section 4

Question 6

Quels documents dois-je remplir pour transporter des déchets contaminés par du plomb ?

Accepted Answer

Il faut remplir un BSD (bordereau de suivi des déchets) ou un BSDD (bordereau de suivi des déchets dangereux) en fonction de la dangerosité du déchet (voir la caractérisation des déchets plomb). Ces bordereaux doivent être complétés par l’ensemble des parties concernées sur l’application Trackdéchets (obligatoire).

Question 7

FDS : qu'est-ce qu'une fiche de données de sécurité ?

Accepted Answer

Pour chaque produit chimique, il existe une fiche de données de sécurité (FDS).Le fournisseur est dans l'obligation de vous transmettre, en langue française, la FDS d'un produit classé dangereux (article 31 du règlement REACH).Informations présentes dans la FDSUne fiche de données de sécurité comprend 16 chapitres réglementaires donnant des informations sur :la toxicité,les effets sur la santé,le stockage, l'élimination,les propriétés physico-chimiques du produit,les mesures d'aide d'urgence,la stabilité et la réactivité du produit,les mesures à prendre en cas de déversement accidentel,les équipements de protection nécessaires à la mise en œuvre du produit…Où télécharger les FDS ?Le site Quick-FDS recense de nombreuses FDS téléchargeables.

Question 8

Que faire si un collaborateur ne porte pas ses EPI ?

Accepted Answer

Si un de vos collaborateurs ne porte pas ses EPI, rappelez-lui pourquoi et comment il doit les porter.Rappelez-lui également que c'est une obligation.Demandez lui pour quelles raisons il ne les porte pas, proposez lui d'essayer de nouveaux EPI qu'il acceptera plus facilement.Si ces démarches s'avèrent inefficaces et que la situation se réitère, vous pouvez lui adresser un avertissement écrit afin de lui signaler que cette situation n’est pas conforme aux respects des règles de sécurité de l’entreprise.

Question 9

Quelles sont les précautions associées au ravitaillement et à la maintenance des véhicules roulant au gaz naturel liquéfié (GNL) ?

Accepted Answer

Les précautions à prendre pour la maintenance des véhicules roulant au gaz naturel liquéfié (GNL) sont les mêmes que pour un camion au gaz naturel de ville (GNV), en prenant en compte en plus la prévention des risques de brûlures liées au froid, qui imposent le port d’équipements de protection individuelle (EPI) cryogéniques : gants, visière faciale et tablier.Gaz-mobilité précise les précautions requises dans un dossier consacré au ravitaillement en GNL.Par ailleurs, le guide publié par l’Association française du gaz naturel pour véhicule (AFGNV) détaille les adaptations à effectuer dans un atelier de maintenance GNV.Ce guide mentionne que l’adaptation des ateliers passe par les actions suivantes :audit préalable ;passage sur le régime de déclaration ICPE pour les grands ateliers (> 2&thinsp;000 m2) ;exigence de ventilation forcée ATEX quand le renouvellement d’air naturel n’est pas suffisant ;absence de points chauds à proximité des véhicules ;zone ATEX avec balisage ;détection gaz avec ouverture automatique des portes ou de volets d’aspiration et coupure du courant si on atteint 40 % de la limite inférieure d’explosivité ;port de détecteurs multi-gaz pour les intervenants hors zone ATEX ;procédure de consignation/déconsignation des véhicules en maintenance par des intervenants « du niveau requis ».Il est recommandé que la maintenance des véhicules roulant au GNL soit effectuée dans des ateliers spécialisés.

Question 10

Suivi individuel renforcé : le terme « renforcé » fait-il référence au contenu de la visite ou à sa fréquence ?

Accepted Answer

Depuis le 1er janvier 2017, le suivi de l’état de santé des salariés diffère selon que le salarié est affecté à un poste :présentant des risques particuliers, auquel cas le salarié est soumis à un suivi individuel renforcé (article L4624-2 du Code du travail) ;ne présentant pas de risque particulier, auquel cas le salarié bénéficie d’une visite d’information et de prévention (VIP) (article R4624-10 du Code du travail).À quoi fait référence le terme « renforcé » ?Le terme « renforcé » est lié à l’affectation ou non du travailleur à un poste à risques particuliers. La liste des postes à risques figure à l’article R4624-23 du Code du travail.Ce terme fait référence tout à la fois au contenu et à la périodicité.Le travailleur en suivi individuel renforcé bénéficie d’un examen médical d’aptitude à l’embauche, préalablement à l’affectation sur le poste de travail, par le médecin du travail. Ainsi, en matière de suivi individuel renforcé, un avis d’aptitude est émis. La visite a lieu avec le médecin du travail, et le salarié ne peut pas être affecté au poste de travail sans avoir reçu cet avis d’aptitude.En termes de périodicité, la visite médicale est renouvelée selon une fréquence déterminée par le médecin du travail, mais cette durée ne peut être supérieure à quatre ans (article R4624-28 du Code du travail). En outre, une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé (médecin du travail, interne en médecine du travail, infirmier, etc.) au plus tard deux ans après la visite effectuée par le médecin du travail.

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