Question 1

Existe-t-il des formations pour rédiger un PPSPS (Plan particulier de sécurité et de protection de la santé) ?

Accepted Answer

Oui. L’OPPBTP vous propose des formations ainsi qu’un ouvrage pour vous aider à rédiger le PPSPS.Nous vous conseillons de démarrer par cette vidéo d'information qui vous expliquera :A quoi sert un PPSPS ?Les informations présentes dans un PPSPS,Comment établir un PPSPS ?

Question 2

Un salarié exposé au plomb fait-il l’objet d’un suivi individuel renforcé ?

Accepted Answer

Le seuil réglementaire de plombémie déclenchant un suivi individuel renforcé est, selon le Code du travail (article R4412-160), à :200 μg/L chez l’homme (µg/L : microgramme par litre) ;100 μg/L chez la femme.Ce suivi peut également être déclenché si le salarié est exposé à une concentration de plomb dans l’air supérieure à 0,05 mg/m3 sur 8h (moyenne pondérée).

Question 3

Quel transporteur choisir pour des déchets amiantés ?

Accepted Answer

Vous devez opter pour un transporteur respectant la réglementation ADR. L'ADR est l'acronyme de « Accord for dangerous goods by road », soit : « Accord pour le transport des marchandises dangereuses par la route». Il s'agit d'un règlement international qui concerne l'ensemble des pays d'Europe continentale, y compris la Fédération de Russie.Pour le transport d’amiante fortement lié (plaque fibro ciment, vinyle amiante), les prescriptions de l’ADR ne s’appliquent pas, à condition que les déchets soient emballés hermétiquement (avec le marquage amiante) et accompagnés du Bordereau de Suivi des Déchets Amiante (BSDA).Pour le transport de déchets d’amiante libre (amiante friable, EPI souillés, résidus de non friable déstructurés, etc.), la réglementation de l'ADR s’applique en totalité sauf si les quantités transportées sont limitées et ne dépassent pas les seuils fixés. Dans le cadre de cette réglementation, les conducteurs des véhicules doivent être munis d’un certificat de formation en cours de validité (5 ans) délivré par un organisme agréé (appelé formation ADR* 8.2 « de base »). Les seuils transportés qui permettent d’obtenir une exemption partielle de l’ADR sont de 333 kg maxi pour l’amiante brun ou bleu ou de 1000kg maxi pour l’amiante blanc

Question 4

Des modèles de PGC (Plan général de coordination) existent-ils ?

Accepted Answer

Il n'existe pas de modèles de PGC : ce document doit être adapté aux chantiers pour lequel il est réalisé.

Question 5

DT / DICT (Travaux à proximité des réseaux) : en quoi consiste-t-elle ?

Accepted Answer

Les travaux prévus à proximité de réseaux enterrés et aériens doivent être déclarés aux exploitants avant leur démarrage afin de prévenir tout risque lié à ces réseaux. Le responsable de projet soumet une déclaration de travaux (DT), puis l'entrepreneur en charge des travaux dépose une déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT).La Déclaration de projet de Travaux (DT)Dès l'élaboration d'un projet, le maître d’ouvrage envoie ainsi une Déclaration de projet de Travaux (DT) aux exploitants et joint au dossier de consultation des entreprises le récépissé de la DT et les plans des réseaux.La Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT)Les exécutants des travaux désignés adressent ensuite aux exploitants une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) reprenant les informations de la DT ainsi que le plan d’emprise des travaux.A réception de la DICT, les exploitants répondent aux déclarations en précisant la localisation des réseaux en service et les précautions à prendre pendant les travaux.Avant chaque déclaration, le maître d’ouvrage et les intervenants sont tenus de consulter le guichet unique qui permet d’accéder aux coordonnées des exploitants existants. Ces échanges sont réalisés en ligne à l’adresse: www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr

Question 6

Que faire de mes déchets amiantés ?

Accepted Answer

Selon leur catégorie, les déchets de matériaux contenant de l’amiante sont éliminés :soit par inertage, ce qui consiste à détruite la fibre d'amiante en vitrifiant les déchets après fusion dans un four équipé d’une torche au plasma ;soit par enfouissement dans des Centres de Stockage de Déchets Ultimes (CSDU).Il existe deux catégories de CSDU :Installation de Stockage de Déchets dangereux - ISDD (ex-classe 1) pour les déchets de la filière amiante liée par des liants non inerte (exemple : dalle vinyle amiante avec colle amiante), de la filière amiante libre (exemple : flocage amiante), et pour les déchets issus des équipements de protection collectifs et individuels (masque de protection, filtre, polyane, etc.) ;Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux - ISDND (ex-classe 2) pour les déchets de la filière amiante liée par des liants inerte (exemple : fibro amiante ciment, agrégats d’enrobés bitumineux amiantés, terres naturellement amiantifères).Tous les déchets contenant de l’amiante doivent être accompagnés d’un Bordereau de Suivi des Déchets Amiante (BSDA).

Question 7

Quel vêtement de travail choisir pour les enduiseurs-façadiers ?

Accepted Answer

Pour les activités sur façades, équipez vos compagnons de pantalons comportant des inserts destinés à la protection des genoux, et des vêtements :conformes à la norme EN 342 pour la protection contre le froid (critère a : isolation thermique, critère b : perméabilité à l’air, critère c : caractéristique respiratoire),conformes à la norme EN 343 pour la protection contre les intempéries (de 0 à 3 en étanchéité, et 0 à 3 en capacité respiratoire).En cas de décapage/nettoyage haute pression, mettez à disposition de vos collaborateurs des combinaisons jetables de type 3 (étanchéité aux liquides) ou 4 (étanchéité aux aérosols).

Question 8

Quel vêtement de travail choisir pour les peintres-vitrier-solier ?

Accepted Answer

Pour protéger vos compagnons peintres, choisissez des vêtements de protection :conformes à la norme ISO 13688 relatives aux exigences générales de performance ergonomique notamment pour la capacité respirante des vêtements (pantalon, veste, parka, blouson, etc.),conformes à la norme EN 342 pour la protection contre le froid (critère a : isolation thermique, critère b : perméabilité à l’air, critère c : caractéristique respiratoire).En cas d’application de peinture au pistolet ou de résine, vous pouvez compléter la tenue par des combinaisons jetables de type 3 (étanchéité aux liquides) ou 4 (étanchéité aux aérosols).Et pour la pose de revêtements de sols, privilégiez des pantalons pouvant intégrer des protections des genoux.Les soliers sont souvent plus réfractaires au port de chaussures de sécurité. Toutefois ils doivent comme les autres compagnons travailler en étant équipés. Des modèles adaptés existent. N'hésitez pas à laisser le choix entre plusieurs modèles à vos collaborateurs.

Question 9

Existe-il un recyclage pour la formation sauveteur secouriste du travail (SST) ?

Accepted Answer

Oui, le recyclage de la formation sauveteur secouriste du travail (SST) est nécessaire pour actualiser et maintenir ses compétences.La durée préconisée pour cette mise à jour est de 7 heures, tous les 2 ans maximum. Toutefois, il appartient à l’entreprise qui le souhaite de mettre en place une formation continue plus fréquente si nécessaire.Si la formation s’adresse à un groupe de plus de dix personnes, sa durée sera majorée d’une demi-heure par personne supplémentaire afin de maintenir un temps d’apprentissage suffisant à chacun des participants. À partir de quinze participants, la session est dédoublée et deux formateurs sont nécessaires.À l’issue de cette formation de « maintien et actualisation des compétences », des évaluations certificatives sont de nouveau menées auprès des stagiaires.

Question 10

Doit-on intégrer le risque lié au Covid-19 à l'outil MonDOCunique Plus ?

Accepted Answer

L'outil MonDOCunique Plus intègre le risque « épidémie infectieuse » et vous permet de mettre en place des actions de prévention incontournables pour traiter ce risque. Comment procéder ?Créez votre dossier d'évaluation ou reprenez l'existant.À l'étape 2 relative aux situations de travail, dans l'accordéon « Organisation générale de l'entreprise », sélectionner « Toute situation de travail en période d'épidémie et/ou de pandémie » ou ajoutez-la.Dans le cas de l'ajout, cocher « Une situation de travail proposée » et sélectionner « Toute situation de travail en période d'épidémie et/ou de pandémie », sans oublier de préciser au moins un métier impacté, afin de bien bénéficier des mesures de prévention associées.Ensuite, établir la fréquence d'exposition, a priori quotidienne en période d'épidémie.À l'étape suivante (3), répondre au questionnaire et ajouter le cas échéant les mesures de prévention ou actions au plan d'action. Des ajouts personnalisés sont possibles si besoin afin de préciser au mieux les risques combattus comme les actions de prévention décidées au sein de votre entreprise. Vous pouvez utiliser la partie commentaires et ajouter vos propres éléments. En effet, le risque « épidémie infectieuse » peut être utilisé pour différents types d'épidémies, notamment saisonnières, à l'occasion d'une mise à jour de votre DUERP.Enfin lors de la finalisation du document unique, vous retrouverez le détail des actions dans les documents annexés (le plan d'action ou les actions terminées en fonction de l'avancement des actions) et la possibilité de citer les documents de référence à annexer au DU papier.

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