Question 1

Quels chapitres doit-on trouver dans un PPSPS ?

Accepted Answer

Le PPSPS aborde :Les renseignements généraux : nom et adresse de l’entreprise, la désignation des lots, la personne dirigeant les travaux, l’effectif prévisible de l’entreprise, etc...;Les moyens et procédures en cas d’accident (sauveteurs formés, matériels, mesures en cas d’accident…);Les moyens d’hygiène, conformément notamment au PGC SPS du chantier;Les modes opératoires comprenant la liste des tâches standards et spécifiques, avec pour chacune d’elle une analyse des risques et les moyens de prévention adéquats. Ces modes opératoires doivent reprendre également les mesures de prévention générales contenues dans le PGC : les règles de circulation, les protections collectives et leur maintien dans l’espace et le temps, les stockages éventuels, parking, etc…;Les activités de l’entreprise susceptibles de générer des risques pour les autres entreprises et les moyens de prévention prévus;Les activités des autres entreprises susceptibles de générer des risques sur ses propres collaborateurs et les moyens de prévention à prévoir;Les risques générés par le chantier ou son environnement et les moyens de prévention prévus.Certains de ces chapitres peuvent être rédigés avant la visite d’inspection commune avec le coordonnateur SPS. La finalisation du PPSPS se fera à l’issue de cette visite et avant l'intervention.Toute nouvelle information susceptible de modifier la méthodologie d’intervention de l’entreprise devra faire l’objet d’un avenant au PPSPS.

Question 2

Doit-on intégrer le risque lié à une épidémie dans MonDOCunique Prem's ?

Accepted Answer

L'outil MonDOCunique Prem's intègre le risque « épidémie infectieuse » et vous permet de mettre en place trois actions incontournables pour commencer à traiter ce risque.Afin de préciser au mieux les risques combattus comme les actions de prévention décidées au sein de votre entreprise, vous pouvez utiliser la partie commentaires et ajouter vos propres éléments. En effet, le risque « épidémie infectieuse » peut être utilisé pour différents types d'épidémies, notamment saisonnières, à l'occasion d'une mise à jour de votre document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).

Question 3

Quand doit-on vérifier les plates-formes individuelles roulantes (PIR) et les plates-formes individuelles roulantes légères (PIRL) ?

Accepted Answer

Les plates-formes individuelles roulantes (PIR) et les plates-formes individuelles roulantes légères (PIRL) utilisées sur les chantiers doivent être examinées avant leur mise en service et aussi souvent que nécessaire, notamment :après toute modification ou tout remplacement d’un élément ;à la suite d’une défaillance ;après tout effort anormal ou incident.Au moins tous les douze mois, une vérification de l’état de conservation doit être faite par le chef d’entreprise ou son représentant, ou par une personne compétente désignée par l’employeur. Les contrôles sont effectués selon les indications écrites dans la notice d’instructions du constructeur. Ces équipements ne sont pas soumis à l’arrêté du 21 décembre 2004 mais rentrent dans le champ des obligations générales de maintien en état (article R4322-1 du Code du travail).À défaut, et en l’absence de consignes, sont préconisés un examen de l’état de conservation et des essais de fonctionnement. Les résultats sont consignés dans le registre de sécurité. En complément, l’utilisateur peut procéder à un examen visuel avant chaque utilisation.

Question 4

Quel vêtement de travail dois-je choisir pour les maçons ?

Accepted Answer

Pour protéger vos salariés maçons, vous devez opter pour des vêtements adaptés à l'activité de gros œuvre et qui respectent la réglementation en termes de :ergonomie, notamment pour leur capacité respirante (norme ISO 13688),protection des intempéries avec un classification de 0 à 3 en étanchéité et 0 à 3 en capacité respiratoire (norme EN 343), et pour une étanchéité lors de la pulvérisation d’huile de coffrage, privilégiez un vêtement classe 3 (norme EN 343),protection contre le froid avec comme critères : l'isolation thermique (a), la perméabilité à l’air (b), la caractéristique respiratoire (c)(norme EN 342).Les normes citées répondent aux exigences de la réglementation et vous aideront à faire vos choix lors de vos achats.

Question 5

Le contrôle annuel de l'installation électrique est-il à la charge du locataire ou du propriétaire des locaux ?

Accepted Answer

C'est au locataire de faire cette vérification.Il est responsable de la surveillance des installations électriques et de la sécurité des collaborateurs qui y travaillent.

Question 6

Qui doit faire la déclaration de travaux (DT) ?

Accepted Answer

La déclaration de projet de travaux (DT) est transmise par le maître d’ouvrage aux exploitants de réseaux dès l’élaboration d’un projet. Le récépissé de la DT et les plans des réseaux sont joints au dossier de consultation des entreprises. Il s’agit ainsi de prévenir tout risque lié aux réseaux enterrés et aériens.Avant chaque déclaration, le maître d’ouvrage et les intervenants sont tenus de consulter le guichet unique qui permet d’accéder aux coordonnées des exploitants. Ce service est accessible gratuitement 24h/24 à cette adresse : www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr

Question 7

Quand dois-je mettre à jour le DU de mon entreprise ?

Accepted Answer

Avant le 31 mars 2022, toutes les entreprises quel que soit leur effectif, devaient mettre à jour le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP), a minima une fois par an et dès que survenait dans l'entreprise ou l'établissement un événement important lié à la sécurité et à la mise en place de nouvelles actions de prévention.Depuis cette date, les TPE de moins de 11 salariés ne sont plus soumises à l'obligation de mise à jour annuelle mais restent obligées de le faire en cas de modification des conditions de travail et de sécurité ou des équipements de protection. Elles restent par ailleurs tenues de revoir chaque année la liste de leurs actions de prévention.

Question 8

Quelle quantité d'amiante peut-on stocker dans un dépôt ?

Accepted Answer

Il n'y a pas de quantité limitée. Seul le régime légal varie en fonction de cette quantité.Si vous stockez moins d'une tonne, il vous faudra déposer une déclaration auprès de la préfecture au titre de la rubrique 2718 de la réglementation ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement). Au-delà d'une tonne de stockage, une demande d'autorisation doit être déposée auprès de la préfecture.Les zones de stockage des déchets doivent comporter une signalisation spécifique, un barriérage interdisant l’accès et un bâchage ou une zone couverte pour protéger les emballages des intempéries.

Question 9

Quel vêtement de travail choisir pour les électriciens ?

Accepted Answer

Pour protéger vos compagnons, choisissez des vêtements de protection :conformes à la norme ISO 13688 relatives aux exigences générales de performance ergonomique notamment pour la capacité respirante des vêtements (pantalon, veste, parka, blouson, etc.),conformes à la norme EN 342 pour la protection contre le froid (critère a : isolation thermique, critère b : perméabilité à l’air, critère c : caractéristique respiratoire).En fonction de votre activité et des risques associés, vous pouvez privilégier des vêtements permettant de réduire la propagation de la flamme (EN 533) ou disposant de mercerie en matière plastique (bouton ou fermeture).

Question 10

Les apprentis ou les élèves manipulant des fluides frigorigènes pendant leur formation, doivent-ils détenir l’attestation d’aptitude obligatoire (Article R. 543-99 du code de l’environnement) ?

Accepted Answer

Les étudiants ou apprentis appelés à manipuler des fluides frigorigènes pendant leur formation n’ont pas l’obligation d’être titulaires de l’attestation d’aptitude obligatoire. La manipulation des fluides frigorigènes n’est pas interdite aux mineurs, comme l'indiquent les articles D. 4153-26 et suivants du Code du travail. En effet, l’attestation est une mesure de protection de l’environnement.L’entreprise qui recrute un jeune diplômé doit néanmoins veiller à le faire attester par un organisme accrédité.Dans les organismes de formation, l'attestation d'aptitude obligatoire concerne les enseignants employés. Ces établissements sont considérés comme des opérateurs devant être titulaires de l’attestation de capacité (J.O. du 26/10/10, article 97), dès lors que leur personnel manipule des fluides frigorigènes. Si les enseignants ne sont pas titulaires d'attestations d’aptitude, l’attestation de capacité de leur établissement peut être annulée.Pour rappel, les fluides frigorigènes ne sont généralement ni toxiques, ni inflammables, ni corrosifs, mais peuvent présenter un risque pour l’environnement (couche d’ozone). Les risques résident dans leur capacité à prendre la place de l’air donc d’éventuelle anoxie en cas de saturation, au même titre que le monoxyde de carbone (CO) par exemple.

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