Question 1

Que faire si un collaborateur ne porte pas ses EPI ?

Accepted Answer

Si un de vos collaborateurs ne porte pas ses EPI, rappelez-lui pourquoi et comment il doit les porter.Rappelez-lui également que c'est une obligation.Demandez lui pour quelles raisons il ne les porte pas, proposez lui d'essayer de nouveaux EPI qu'il acceptera plus facilement.Si ces démarches s'avèrent inefficaces et que la situation se réitère, vous pouvez lui adresser un avertissement écrit afin de lui signaler que cette situation n’est pas conforme aux respects des règles de sécurité de l’entreprise.

Question 2

Quelles sont les précautions associées au ravitaillement et à la maintenance des véhicules roulant au gaz naturel liquéfié (GNL) ?

Accepted Answer

Les précautions à prendre pour la maintenance des véhicules roulant au gaz naturel liquéfié (GNL) sont les mêmes que pour un camion au gaz naturel de ville (GNV), en prenant en compte en plus la prévention des risques de brûlures liées au froid, qui imposent le port d’équipements de protection individuelle (EPI) cryogéniques : gants, visière faciale et tablier.Gaz-mobilité précise les précautions requises dans un dossier consacré au ravitaillement en GNL.Par ailleurs, le guide publié par l’Association française du gaz naturel pour véhicule (AFGNV) détaille les adaptations à effectuer dans un atelier de maintenance GNV.Ce guide mentionne que l’adaptation des ateliers passe par les actions suivantes :audit préalable ;passage sur le régime de déclaration ICPE pour les grands ateliers (> 2&thinsp;000 m2) ;exigence de ventilation forcée ATEX quand le renouvellement d’air naturel n’est pas suffisant ;absence de points chauds à proximité des véhicules ;zone ATEX avec balisage ;détection gaz avec ouverture automatique des portes ou de volets d’aspiration et coupure du courant si on atteint 40 % de la limite inférieure d’explosivité ;port de détecteurs multi-gaz pour les intervenants hors zone ATEX ;procédure de consignation/déconsignation des véhicules en maintenance par des intervenants « du niveau requis ».Il est recommandé que la maintenance des véhicules roulant au GNL soit effectuée dans des ateliers spécialisés.

Question 3

Suivi individuel renforcé : le terme « renforcé » fait-il référence au contenu de la visite ou à sa fréquence ?

Accepted Answer

Depuis le 1er janvier 2017, le suivi de l’état de santé des salariés diffère selon que le salarié est affecté à un poste :présentant des risques particuliers, auquel cas le salarié est soumis à un suivi individuel renforcé (article L4624-2 du Code du travail) ;ne présentant pas de risque particulier, auquel cas le salarié bénéficie d’une visite d’information et de prévention (VIP) (article R4624-10 du Code du travail).À quoi fait référence le terme « renforcé » ?Le terme « renforcé » est lié à l’affectation ou non du travailleur à un poste à risques particuliers. La liste des postes à risques figure à l’article R4624-23 du Code du travail.Ce terme fait référence tout à la fois au contenu et à la périodicité.Le travailleur en suivi individuel renforcé bénéficie d’un examen médical d’aptitude à l’embauche, préalablement à l’affectation sur le poste de travail, par le médecin du travail. Ainsi, en matière de suivi individuel renforcé, un avis d’aptitude est émis. La visite a lieu avec le médecin du travail, et le salarié ne peut pas être affecté au poste de travail sans avoir reçu cet avis d’aptitude.En termes de périodicité, la visite médicale est renouvelée selon une fréquence déterminée par le médecin du travail, mais cette durée ne peut être supérieure à quatre ans (article R4624-28 du Code du travail). En outre, une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé (médecin du travail, interne en médecine du travail, infirmier, etc.) au plus tard deux ans après la visite effectuée par le médecin du travail.

Question 4

Qui signe le Document Unique ?

Accepted Answer

C'est au chef d'entreprise de signer le DU (Document Unique), même s'il est réalisé avec l'aide de collaborateurs de l'entreprise.

Question 5

Le livret d'accueil est-il obligatoire ?

Accepted Answer

Non, le livret d’accueil n’est pas obligatoire. Il permet cependant de formaliser et d'illustrer les consignes et informations relatives à la sécurité à fournir à tout nouvel arrivant. Le livret d’accueil est un document que le nouvel arrivant peut consulter à tout moment.

Question 6

Mes collaborateurs peuvent-ils choisir eux-mêmes leurs EPI chez un fournisseur ?

Accepted Answer

Non. Si le choix des EPI relève de l’obligation de l’employeur, ce dernier peut néanmoins être conseillé par l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail (médecin du travail, infirmiers…). En outre, nous recommandons d'associer les collaborateurs à la réflexion relative au choix des EPI.

Question 7

De quel type de suivi médical doivent bénéficier de mes collaborateurs exposés au plomb ?

Accepted Answer

Avant toute première exposition, vos collaborateurs doivent faire l'objet d’un examen médical préalable par le médecin du travail. Celui-ci établira une fiche médicale stipulant l'aptitude ou non à assurer des travaux exposant au plomb.En dehors des visites périodiques, vous devez faire examiner par le médecin du travail tout collaborateur qui se déclare incommodé par les travaux qu’il réalise. Cet examen peut être demandé directement par votre collaborateur.Vous êtes également tenu d'informer le médecin du travail des absences pour cause de maladie d’une durée supérieure à 10 jours des collaborateurs exposés au plomb.

Question 8

Est-ce que les échafaudages légers sur consoles sont toujours autorisés, notamment pour les chantiers de maisons individuelles ?

Accepted Answer

À ce jour, les échafaudages en consoles ne font pas l’objet d’une interdiction d’utilisation.Néanmoins, nous recommandons l’utilisation d’un échafaudage de pied périphérique autour de la construction d’une maison individuelle. Cette solution, décidée dès la conception de l’opération en coordination entre le maître d’œuvre et le coordonnateur SPS, permet de prévoir un échafaudage adapté pour les différents corps d’état qui interviennent, et d’apporter de nombreux avantages pour la prévention des risques pour les opérateurs des métiers concernés. De plus, la mutualisation de l’échafaudage permet un gain économique sur l’ensemble de l’opération.Concernant le choix d'un échafaudage en console, il peut être retenu si l'évaluation des risques fait apparaître qu'il correspond à l'équipement le plus adapté aux besoins du chantier. Une attention particulière doit être apportée à la vérification de son adéquation au bâtiment, en termes de géométrie (possibilité de continuité de la protection collective) et de nature du support (résistance des ancrages vérifiés par essais ou calculs). Il convient, pour le montage et l’utilisation, de respecter strictement les préconisations du fabricant figurant dans la notice d’instructions.Il est indispensable de décrire très précisément les modes opératoires de montage, démontage et les conditions d’utilisation des échafaudages en console dans le PPSPS.

Question 9

Qui doit être associé à l’élaboration du document unique (DU) au sein de l’entreprise ?

Accepted Answer

Pour l’élaboration de votre document unique (DU), il est conseillé de constituer à vos côtés un groupe de travail composé d’opérateurs, d’encadrants, de représentants du personnel et d’organismes de prévention tels que l’OPPBTP.Vous pouvez ainsi réaliser une évaluation des risques complète reflétant parfaitement les conditions de travail des collaborateurs dans votre entreprise. Vous restez, bien sûr, responsable des éléments inscrits dans le DU.

Question 10

Quelle est la durée de la formation de sous-section 4 et de sous-section 3 ?

Accepted Answer

Les durées de formation diffèrent selon le type d’intervention réalisée et le poste (opérateur/encadrement) :Amiante - Formation préalable sous-section 3 :Encadrement technique : 10 joursEncadrement de chantier : 10 joursOpérateur de chantier : 5 joursAmiante - Formation de 1er recyclage au bout de 6 mois (sous-section 3 uniquement) :Encadrement technique : 2 joursEncadrement de chantier : 2 joursOpérateur de chantier : 2 joursAmiante - Formation de recyclage sous-section 3, 3 ans après le 1er recyclage :Encadrement technique : 2 joursEncadrement de chantier : 2 joursOpérateur de chantier : 2 joursAmiante - Formation préalable sous-section 4 :Encadrement technique : 5 joursEncadrement mixte : 5 joursEncadrement de chantier : 5 joursOpérateur de chantier : 2 joursAmiante - Formation de recyclage sous-section 4, 3 ans après le premier recyclage :Encadrement technique : 1 jourEncadrement mixte : 1 jourEncadrement de chantier : 1 jourOpérateur de chantier : 1 jourPour rappel :la formation préalable doit être suivie par tout collaborateur avant sa 1ère intervention susceptible de l'exposer à l'amiante ;• la formation de 1er recyclage (sous-section 3 uniquement) doit être suivie par tout collaborateur au plus tard 6 mois après sa formation préalable ;• les formations de recyclages doivent être suivies par tout collaborateur au plus tard trois ans après la formation de 1er recyclage (pour la sous-section 3) ou après la formation préalable (pour la sous-section 4).

Toutes les questions et réponses