Question 1

Une entreprise a-t-elle l'obligation de montrer son DUERP à son client ?

Accepted Answer

Il n’existe aucun texte imposant à une entreprise de montrer ou de transmettre son document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) à l’un de ses clients. Si une entreprise décide de le faire, ce n’est que dans une démarche volontaire.Si l’entreprise ne souhaite pas le montrer, elle n’y est pas obligée. Si le client l'exige comme condition de conclusion du contrat, il appartient au chef d'entreprise de décider s'il souhaite poursuivre la démarche avec le maître d'ouvrage.

Question 2

Qu'est-ce que la FCO, formation continue obligatoire ?

Accepted Answer

Tout conducteur d’un véhicule poids lourd (permis C1, C1E, C ou CE), salarié ou non, doit effectuer une formation continue obligatoire (FCO) et ce quelle que soit la formation initiale qu’il ait reçue (FIMO ou diplôme).La FCO (anciennement FCOS) permet au conducteur d’actualiser ses connaissances et de parfaire sa pratique en matière de sécurité et de réglementation professionnelle.La FCO porte sur :le perfectionnement à la conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité,la connaissance et l’application de la réglementation,la santé, la sécurité routière et environnementale,la qualité de service.D’une durée de 35 heures, cette formation doit être renouvelée tous les cinq ans, et s’effectue dans les centres de formation agréés par le préfet de région. Une évaluation des acquis sera réalisée pour valider la formation.

Question 3

Quel vêtement de travail choisir pour les travaux d’enrobés ?

Accepted Answer

Pour protéger vos compagnons travaillant constamment sur ou à proximité des chaussées, choisissez des vêtements de protection :conformes à la norme NF EN ISO 20741 sur les performances de rétroréflexion des vêtements de signalisation à haute visibilité via trois classes définies en fonction de la vitesse des véhicules circulant à proximité (pour les parkas, pantalons, tee-shirts, gilets) ;conformes à la norme NF EN 342 pour la protection contre le froid (critère a : isolation thermique, critère b : perméabilité à l’air, critère c : caractéristique respiratoire) ;conformes à la norme NF EN 343 pour la protection contre les intempéries (de 0 à 3 en étanchéité, et de 0 à 3 en capacité respiratoire).Privilégiez également les vêtements couvrants pour prévenir les risques liés aux rayonnements solaires.La référence aux normes vous aidera à faire vos choix.

Question 4

Lors de travaux de ravalement, il a été constaté la présence d'enduits de ragréage amiantés à certains endroits. Sommes-nous dans le cadre d'une opération relevant de la sous-section 3 ou de la sous-section 4 ; donc le cas échéant pouvons-nous appliquer le mode opératoire de l'OPPBTP, relative au façadier ?

Accepted Answer

Le lessivage des façades (enduit amianté) se positionne en sous-section 4 ; les autres travaux évoqués nécessiteront la purge/le retrait d’enduits amiantés, positionnant ainsi ces travaux en sous-section 3.Nous vous invitons à valider le positionnement des travaux (SS3/SS4) auprès de l’inspection du travail dont vous dépendez.Nos fiches amiante métier sont destinées aux opérations de sous-section 4 ; vous pourrez toutefois vous inspirer des méthodologies techniques décrites dans ces fiches (mode opératoire, outillage utilisé, protection collective, décontamination, EPI…) pour vos travaux positionnés en sous-section 3, en tenant compte du nouveau décret amiante du 04/05/12.

Question 5

Qui délivre les autorisations de conduite aux collaborateurs et intérimaires ?

Accepted Answer

C’est en principe l’employeur qui délivre les autorisations de conduite pour chaque conducteur au sein de son entreprise.Concernant les travailleurs intérimaires, il appartient à l’employeur, c’est-à-dire l’entreprise de travail temporaire, de s’assurer de la formation à la conduite en sécurité et de l’aptitude médicale de l’intérimaire. En revanche, il appartient à l’entreprise utilisatrice de s’assurer de sa connaissance des installations ou du chantier en vue de délivrer l’autorisation de conduite de l’intérimaire.

Question 6

Qu’est-ce que l’habilitation électrique ?

Accepted Answer

L’habilitation électrique est remise par l’employeur à son collaborateur pour justifier de sa capacité à accomplir en sécurité les tâches qui lui sont confiées vis-à-vis du risque électrique.L’habilitation n’est pas directement liée à la qualification professionnelle. Elle est matérialisée par un titre d’habilitation individuel que son titulaire doit avoir en permanence avec lui durant ses activités professionnelles.Habilitation électrique : obligatoire depuis 2011Depuis le 1er juillet 2011, cette habilitation est obligatoire et vise à renforcer la maîtrise du risque électrique. Elle s’appuie notamment sur la formation théorique et pratique des opérateurs qui constitue l’élément clé de cet objectif.Télécharger un titre d’habilitation électriqueL’OPPBTP met gratuitement à votre disposition un titre d’habilitation électrique à télécharger et à remplir.

Question 7

Toutes les personnes qui montent un échafaudage doivent-elles être formées ?

Accepted Answer

Oui, en effet, toute l'équipe qui participe au montage d'un échafaudage doit être formée.L'article R.4323-69 du Code du travail apporte une réponse très claire&thinsp;:«&thinsp;Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d'une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées.&thinsp;»Les annexes de la recommandation R 408 de la Cnam apportent des indications sur les référentiels de compétences concernant cette activité.&thinsp;

Question 8

Que désigne le terme de « chef d’établissement », cité dans l’arrêté du 1er mars 2024 relatif aux vérifications des appareils de levage ?

Accepted Answer

Le chef d’établissement, visé par l’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, correspond à l’employeur de l’établissement dans lequel les équipements de travail, par exemple un équipement de levage, sont mis en service ou utilisés.En présence de coactivité, il peut arriver qu’une entreprise mette à disposition son propre matériel (ou le matériel qu’elle a loué) à une autre entreprise présente sur le chantier. Dans ce cas :soit ces deux entreprises ont conclu ensemble une convention de mise à disposition du matériel qui précise quelle est l’entreprise tenue de vérifier le matériel ;soit aucune convention n’a été conclue et dans ce cas l’entreprise qui a mis à disposition son matériel est celle qui sera qualifiée, au sens de l’arrêté du 1er mars 2004, de « chef d’établissement », et à laquelle il sera demandé de respecter les obligations prévues, notamment, à l’article 3 de cet arrêté.

Question 9

Quels vêtements de travail choisir pour les menuisiers ?

Accepted Answer

Pour protéger vos compagnons, choisissez des vêtements de protection :conformes à la norme ISO 13688 relative aux exigences générales de performance ergonomique, notamment pour la capacité respirante des vêtements (pantalon, veste, parka, blouson, etc.),conformes à la norme NF EN 342 pour la protection contre le froid (critère a : isolation thermique, critère b : perméabilité à l’air, critère c : caractéristique respiratoire).Pour l'atelier notamment, préférez des vêtements ajustés et non flottants, mieux adaptés pour prévenir les risques liés aux machines.Pour le chantier, privilégiez des pantalons pouvant intégrer des protections aux genoux.La référence aux normes vous aidera à faire vos choix.

Question 10

Comment faire pour qu'une formation soit prise en charge financièrement ?

Accepted Answer

Le Plan de développement des compétences des TPE/PME de moins de 50 salariésPour bénéficier d’une prise en charge des coûts liés à une formation, vous devez faire une demande auprès de votre opérateur de compétences (Opco). Selon les OPCO, les coûts pédagogiques mais aussi les frais annexes et les coûts salariaux peuvent être financés. Renseignez-vous auprès de votre opérateur de compétences, des conseillers formation répondront à vos questions et vous guideront sur les conditions et les modalités de prises en charge.Concernant l’Opco du BTP, Constructys, vous trouverez les coordonnées de votre conseiller formation sur le site web de Constructys, ainsi que le formulaire de demande de prise en charge.Les conditions de prise en charge vont être différentes selon la taille de votre entreprise (entreprise de moins de 11 salariés, entreprise de plus de 11 salariés), que vous soyez une entreprise du bâtiment ou des travaux publics et selon votre besoin de formation.Pour un premier niveau d’information, vous pouvez vous référer au document des règles de prise en charge des actions de formation de Constructys.Pour affiner votre projet et être accompagné dans vos démarches, n’hésitez pas à prendre contact avec votre opérateur de compétences.

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