Subvention Prévention des risques ergonomiques (Fipu) : l’OPPBTP aux côtés des entreprises du BTP

Les entreprises du BTP sont des cibles prioritaires de la subvention pour la prévention des risques ergonomiques, proposée dans le cadre du Fipu*. Elles peuvent dès à présent déposer leurs demandes de subventions en ligne sur le site net-entreprises.fr. Leurs dossiers seront instruits par les caisses régionales de sécurité sociale (Carsat, Cramif, CGSS). L’OPPBTP invite les entreprises à se saisir dès que possible du dispositif, car les demandes de subventions seront traitées par ordre d’arrivée, en fonction des ordres d’éligibilité et des budgets encore disponibles.

Une boîte à outils dédiée est mise à votre disposition par l'OPPBTP.

Le Fipu : pour qui ?

Toutes les entreprises sont potentiellement éligibles sans critère de taille, avec une priorité toutefois donnée aux plus petites, avec 70 % de l’allocation de crédits destinée aux entreprises de moins de 50 salariés. Toutefois, certains critères d'éligibilité ont été établis :

• adhérant ou disposant d’un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;
• ayant réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques professionnels ;
• ayant informé ses instances représentatives du personnel, lorsqu’elle en a ;
• ne faisant pas l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire ;
• n’ayant pas de contrat de prévention en cours ou clos depuis moins de deux ans ;
• à jour de ses cotisations sociales.

Quels facteurs de risques ergonomiques sont concernés ?

Les projets susceptibles de faire l’objet d’une prise en charge financière doivent porter sur trois principaux facteurs de risque :

• les manutentions manuelles de charges ;
• les postures pénibles (positions forcées des articulations) ;
• les vibrations mécaniques transmises aux mains, aux bras et à l’ensemble du corps.

La subvention pour la prévention des risques ergonomiques : pour financer quoi ?

La subvention pour la prévention des risques ergonomiques permet de financer :

• Des actions de prévention

Des diagnostics ergonomiques, des formations, des équipements (équipements de transfert, des équipements roulants, des plans de travail réglables en hauteur et autres équipements spécifiques).

Pour voir la liste complète des équipements éligibles et le cahier des charges technique, cliquez ici.

• Des actions de sensibilisation et de communication

- Création d’infographies (affiches, modes opératoires) pour la prévention des risques ergonomiques, documentation… ;

- Organisation d’événementiels internes de sensibilisation aux risques ergonomiques (frais de logistiques, frais de prestation de type animation/préparation/bilan externe par un prestataire).

• Des aménagements de poste dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle

Pour participer au financement de mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail d’un salarié s’inscrivant dans un projet de transition professionnelle en lien avec la médecine du travail.

• Des frais de personnels dédiés à la prévention des risques ergonomiques

Une participation forfaitaire au financement des frais de personnel d’un collaborateur, en CDD ou en CDI, dédié à la prévention des risques ergonomiques.

Quels montants de prise en charge ?

L’entreprise pourra bénéficier d’une subvention à hauteur de 70 % des investissements réalisés dans la limite :

• d’un plafond fixé par type d’investissement pour la période 2024-2027 ;
• d’un plafond maximal par entreprise pour la période 2024-2027, défini selon la taille de l’entreprise.

L’entreprise pourra joindre plusieurs factures à sa demande pour atteindre ce plancher.

En cas d’accord de branche portant sur la prévention des facteurs de risques ergonomiques, et s’il est étendu par la Direction générale du travail, les conditions de financement seront plus favorables pour les entreprises relevant de l’accord.

Quels documents fournir ?

Pour les subventions versées en vue des démarches de renforcement de la prévention primaire des risques professionnels et de la préservation de la santé au travail des salariés, les entreprises doivent fournir :

• les factures acquittées justifiant de la dépense et précisant la date du service fait ;
• une déclaration (dont le modèle sera bientôt disponible en ligne) du fournisseur ou du prestataire attestant du respect du cahier des charges, ou des conditions d’attribution communiqués par l’assurance maladie, ou de l’organisme de formation attestant de la réalisation de la formation.

Pour la participation au financement d’actions de sensibilisation, une déclaration de l’employeur attestant du lien entre ces actions et la prévention des risques ergonomiques est également nécessaire en complément de ceux évoqués ci-dessus.

Pour la participation au financement des mesures individuelles concernant l’aménagement, l’adaptation ou la transformation du poste de travail :

• la facture acquittée justifiant de la dépense et précisant la date du service fait ;
• une déclaration de l’employeur (dont le modèle sera bientôt disponible en ligne) attestant du lien entre le poste concerné et les facteurs de risques professionnels ;
• une copie de l’annexe 4 de l’arrêté du 16 octobre 2017 relatif au modèle d’avis d’aptitude.

Pour la participation au financement des frais de personnel dédiés aux actions de sensibilisation et de prévention :

• un contrat de travail ;
• une déclaration de l’employeur attestant du lien des missions du préventeur avec les facteurs de risques.

Faites appel aux services de l'OPPBTP

Engagé depuis de nombreuses années dans la prévention des risques de troubles musculo-squelettiques (TMS), l’OPPBTP invite les entreprises à faire appel à ses services pour organiser une démarche de diagnostic conseil portant notamment sur les trois principaux facteurs de risque dits ergonomiques et liés à des contraintes physiques marquées en cohérence avec les possibilités offertes par la subvention.

La démarche proposée aux entreprises comprend un diagnostic terrain personnalisé rapide, d'une journée. Lors de la restitution du diagnostic, il sera présenté un plan d’action portant sur la prévention des risques de troubles musculo-squelettiques. Ce plan d'action, adapté aux besoins de l’entreprise, va permettre, par exemple, la mise à jour du document unique, des actions de prévention, des formations, des actions de sensibilisation, l’aide à la constitution d’un dossier de subvention Prévention des risques ergonomiques pour l’achat de matériels, des études ergonomiques de situations de travail… Les entreprises concernées pourront poursuivre la démarche avec un accompagnement structuré en conseil de l’OPPBTP.