AIPR / interventions à proximité de réseaux : tout savoir sur cette exigence

La réforme anti-endommagement, un tournant pour les interventions à proximité de réseaux

En France, plus de 16 000 réseaux sont endommagés chaque année par des travaux réalisés à proximité de réseaux : gaz, électricité, eau, assainissement, télécommunication, éclairage public...

Pour renforcer la prévention des risques humains et matériels, les pouvoirs publics ont progressivement mis en place une "réforme anti-endommagement" à travers l'ouverture d'un guichet unique pour les déclarants et des obligations supplémentaires (pour les exploitants de réseaux, les maîtres d’ouvrage, les exécutants de travaux et la qualification des intervenants). La délivrance de l’AIPR (autorisation d'intervention à proximité des réseaux) en fait partie.

Le contrôle des compétences est un maillon essentiel de la prévention des risques professionnels.

Concepteurs, encadrants, opérateurs : tous concernés par l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux !

Obligatoire depuis le 1^er janvier 2018, l’AIPR est délivrée à trois profils distincts :

L’AIPR "concepteur"

L’AIPR "concepteur" concerne le collaborateur du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre intervenant en préparation ou en suivi des projets de travaux : pour tout projet, au moins un collaborateur de l'une de ces deux entités doit être titulaire d’une AIPR "concepteur". En outre, pour toute demande de certification en localisation de réseaux par un prestataire en localisation ou en récolement de réseaux neufs, au moins un responsable et l’ensemble des techniciens intervenant sur le terrain doivent être titulaires d’une AIPR "concepteur".

L’AIPR "encadrant"

L’AIPR "encadrant" concerne le collaborateur de l’entreprise exécutante qui intervient en préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux, chef d'équipe) : pour tout chantier, au moins un collaborateur de l’entreprise exécutante doit être titulaire d’une AIPR "encadrant" et présent ou en capacité de se rendre sur place dans la demi-journée. Il rédige notamment la déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT).

L’AIPR "opérateur"

L’AIPR "opérateur" concerne le collaborateur intervenant directement dans ces travaux en tant que conducteur d'engin et sur tout chantier de travaux urgents, l’ensemble des personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens devant être titulaires de l’AIPR.

Comment délivrer une AIPR à vos collaborateurs ?

Aucun modèle d’AIPR n'est imposé. L'employeur peut utiliser ce formulaire Cerfa ou remettre à son collaborateur un document signé qui mentionne les coordonnées de l’employeur, le titulaire de l’autorisation, le domaine de compétence couvert par l’AIPR, une pièce justificative et sa durée de validité.

Il existe quatre types de justificatifs :

• Un CACES^® (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité) en cours de validité pour les conducteurs d'engins, prenant en compte la réforme anti-endommagement (ou, depuis le 1^er janvier 2020, le CACES^® R482 Engins de chantier avec l'option IPR).
• Un titre, diplôme ou certificat de qualification professionnelle (CQP) du BTP, ou d'un secteur connexe, prenant en compte la réforme anti-endommagement.
• Une attestation de compétences IPR délivrée après examen QCM encadré par l’État.
• Une habilitation électrique (pour des travaux strictement aériens et sans impact sur les réseaux souterrains).

Durée de validité de l’AIPR

La durée de validité de l’AIPR est de cinq ans pour une attestation basée sur un questionnaire, un titre, un diplôme, un CQP, un CACES^®, excepté pour les CACES^® R372m et R482 pour lesquels la durée est de dix ans.