À qui incombe la vérification de l’aptitude médicale d’un salarié intérimaire ?
La délivrance d’un avis d’aptitude ou d’inaptitude concerne les travailleurs exposés à des risques professionnels particuliers qui font l’objet d’un suivi médical individuel renforcé. Les examens médicaux d'aptitude sont réalisés par le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire (article R4625-12 du Code du travail).
En revanche, si le travailleur est affecté, en cours de mission, à un poste à risque pour lequel il n'a pas bénéficié du suivi individuel renforcé, alors l'entreprise utilisatrice doit organiser un examen médical d'aptitude pour ce poste (article R4625-9) avec son médecin du travail qui informe le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire.
Date de mise à jour : 21 févr. 2022