Lorsqu’un travailleur intérimaire est affecté à un poste à risques entraînant un suivi individuel renforcé, qui doit prendre en charge les frais médicaux, l’agence d'intérim ou l'entreprise utilisatrice ?
Les travailleurs affectés à des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité bénéficient d’un suivi individuel renforcé (SIR) de leur état de santé (article R4624-22 Code du travail). Cette disposition est applicable aux travailleurs intérimaires.
La visite médicale d’aptitude d’un travailleur temporaire en SIR est réalisée avant l’embauche par le médecin du travail du service dont relève l’entreprise de travail temporaire.
En revanche, si le travailleur intérimaire est affecté, par exemple en cours de mission, à un poste présentant un risque particulier et qu’il n’a pas préalablement bénéficié d’un SIR, c’est à l’entreprise utilisatrice d’organiser la visite médicale d’aptitude et, au besoin, les examens complémentaires.
Les obligations relatives à la médecine du travail sont à la charge de l’entreprise de travail temporaire qui est l’employeur du salarié intérimaire (article L1251-22 du Code du travail), ce qui inclut la prise en charge des frais liés aux visites médicales.
Date de mise à jour : 29 mai 2024