Question-Réponse
Comment réaliser une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) ?
Les travaux prévus à proximité de réseaux enterrés et aériens doivent être déclarés aux exploitants avant leur démarrage afin de prévenir tout risque lié à ces réseaux.
La déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) est rédigée par l’entreprise chargée des travaux et adressée avant le début du chantier aux exploitants de réseaux avec le plan d’emprise des futurs travaux.
- Avant toute déclaration, vous devez consulter le guichet unique, accessible en ligne (www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr), qui recense la totalité des exploitants de réseaux du territoire.
Envoi de la DICT
L’envoi de la DICT peut se faire par voie dématérialisée ou par courrier. Le délai de réponse des exploitants est de neuf jours (hors jours fériés) à réception de la déclaration.
Date de mise à jour : 14 mai 2024
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