Question-Réponse
Dans quelles conditions je peux stocker des matériaux amiantés au dépôt ?
Vous devez veiller à ce que les déchets amiantés soient :
- conditionnés en double emballages étanches sur lesquel sont indiqués « amiante » ou « Big-Bag Amiante » et apposés des scellés ;
- accompagnés d’un Bordereau de Suivi des Déchets Amiante (BSDA).
La zone de stockage doit comporter une signalisation spécifique, un barriérage interdisant l’accès et un bâchage ou une zone couverte pour protéger les emballages des intempéries.
Si vous stockez moins d'une tonne, il vous faudra faire une déclaration en préfecture au titre de l’installation classée pour l’environnement (ICPE).
Si vous stockez au-delà d'une tonne, vous devez déposer en préfecture une autorisation au titre de l’ICPE.
Date de mise à jour : 2 mars 2020
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