Question-Réponse
Dépôt des déchets amiantés en déchetterie publique : est-ce autorisé ?
En matière d’amiante, de nombreuses règles s’appliquent.
Tout d’abord, n’oubliez pas que le transport des déchets amiantés est soumis à une réglementation spécifique, donc assurez-vous de réaliser le déplacement des matériaux dans de bonnes conditions.
De plus, avant de vous déplacer, prenez contact au préalable avec la collectivité locale qui gère le service déchets ou la déchetterie publique en question afin de savoir si elle reçoit ce type de déchets.
En effet, les collectivités ou déchetteries étant dans l'obligation de respecter les exigences réglementaires liés aux interventions sur des matériaux contenant de l’amiante (intervention de type « sous-section 4 »), certaines n’offrent donc pas ce service.
Si la collectivité ou l’exploitant de la déchetterie reçoit ce type de déchets, il lui appartient alors d’en fixer les conditions, dans les limites fixées par la réglementation.
S'agissant d'amiante lié à des matériaux inertes, il devra définir les conditions et modalités d’accès : quantité maximum, prix éventuel, inscription préalable ou non, visite éventuelle d’un agent de la collectivité pour valider l’acceptation, règles d’emballages, etc.
Date de mise à jour : 2 mars 2020
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