Depuis quand l'utilisation du plomb dans le BTP est-elle interdite ?

À titre d’exemple, parmi les différentes formulations du plomb, rappelons que le plomb « massif » (plomb métallique tel que retrouvé dans les joints de vitraux, dans les éléments de couvertures…) n’est pas interdit en Europe et en France.

En mai 2023, la Commission européenne a adopté l'interdiction de l'utilisation et de la commercialisation du plomb dans les articles en polychlorure de vinyle (PVC) y compris dans les produits importés. La concentration en plomb dans ces produits devra désormais être inférieure à 0,1 % du poids du PVC rigide recyclé pour disparaître totalement à terme. Certains fabricants français s’étaient déjà engagés dans cette démarche depuis 2004 en remplaçant le plomb par du calcium et du zinc.

« L’interdiction du plomb », et donc l’obligation de rechercher le plomb dans les bâtiments, date d’avant 1949, année qui correspond à la fin de l’utilisation de la céruse (hydrocarbonate de plomb) et de l’anglésite (sulfate de plomb) dans les travaux de peinture (travaux « réalisés par des professionnels »).

Mais c’est en 1994 que la mise sur le marché pour les préparations destinées aux travaux de peinture contenant de la céruse ou des sulfates de plomb est interdite. Aussi, sur la base d’une étude du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), l'année 1994 peut être retenue comme repère au-delà duquel la présence de plomb dans les peintures décoratives (esthétiques) pour le bâtiment est (très) peu probable.

Au-delà de cette année, la vigilance reste de mise concernant certaines peintures techniques. Le jaune de sulfochromate de plomb (pigment yellow 34) et le rouge de chromate, de molybdate et de sulfate de plomb (red 104, pigments jaune, orange, rouge vifs) sont parfois encore utilisés comme pigments dans certaines peintures à usages industriels et professionnels destinées aux surfaces métalliques, au marquage routier, dans les aéroports.

Après avoir été classés reprotoxiques en 2010, ces trois pigments à base de chromate de plomb ont été proposés à la restriction dans les articles par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA/Reach) en 2015, 2019, puis 2020 mais l’échéance a de nouveau été repoussée.

Ainsi, au regard de la multitude des composés à base de plomb, de dérivés chimiques, force est de constater que le plomb peut encore apparaître sous différentes formes et avoir été employé, posé, utilisé dans un passé proche (voir être encore utilisé dans certains cas et donc bien après 1994).