Distribution gratuite de bouteilles en plastique interdite depuis 2021. Cela concerne-t-il les chantiers ?
Depuis le 1er janvier 2021, la distribution gratuite de bouteilles jetables dans le cadre professionnel est interdite (sauf écoulement des stocks commandés avant le 1er janvier 2021, mais quoi qu’il en soit au plus tard le 1er juillet 2021). Cette interdiction vise les établissements recevant du public (ERP) et les locaux à usage professionnel.
Les chantiers de construction ne sont pas des ERP (même si le chantier vise à construire un bâtiment qui pourra avoir ultérieurement cette qualification) et ne constituent pas non plus des locaux (sauf le cas du chantier non clos au sein de locaux professionnels). À ce titre, les chantiers ne sont pas considérés comme concernés par cette interdiction de distribution gratuite de bouteilles en plastique.
Alternatives à la distribution de bouteilles en plastique
Il est également possible de mettre à disposition des travailleurs des fontaines à eau ou une réserve d'eau potable afin qu'ils puissent remplir des récipients / gourdes (la capacité et la fréquence de remplissage des fontaines ou de la réserve doivent répondre à l'exigence réglementaire de 3 litres d'eau potable par jour et par personne en fonction de l'effectif prévisible sur le chantier). L’entreprise peut favoriser cette démarche en fournissant des gourdes à ses salariés.
Quoi qu'il en soit, la distribution gratuite de bouteilles en plastique reste autorisée lorsque l'établissement n'est pas desservi par un réseau d'eau potable ou pour répondre à un impératif de santé publique.
Date de mise à jour : 21 juil. 2022