Question-Réponse
Doit-on conserver les versions antérieures du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et ses mises à jour ?
Depuis le 31 mars 2022, tout employeur a l'obligation de conserver le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ainsi que ses mises à jour pendant 40 ans. Ainsi, les travailleurs et anciens travailleurs de l’établissement peuvent en demander sa communication pour les périodes qui les concernent.
Concernant sa mise à jour, elle doit être annuelle. Cependant, celle-ci peut être réalisée de façon moins fréquente dans les entreprises de moins de 11 salariés (article R4121-2 du Code du travail).
L’employeur doit également mettre à jour le document unique dès qu’il « recueille » une information supplémentaire intéressant l’évaluation des risques. Cette information n’a plus à être liée spécifiquement à une unité de travail, elle peut être liée à tout l’établissement.
Date de mise à jour : 17 mai 2024
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