Question-Réponse

Est-ce que je dois demander le manuel de sécurité hyperbare correspondant au site de mon client pour compléter le mien ?

L’entreprise qui vous accueille sur un site en exploitation est dite « entreprise utilisatrice ». Lorsque vous vous rendez à l’intérieur de ce site pour réaliser les interventions demandées (travaux, interventions ou entretiens), vous êtes une « entreprise extérieure ».

Pour les activités hyperbares, il est effectivement demandé à l’entreprise utilisatrice de réaliser un manuel de sécurité hyperbare.

Article R4461-11 du Code du travail :
Lorsque le chef de l'entreprise utilisatrice fait intervenir une entreprise extérieure ou un travailleur indépendant, il assure la coordination générale des mesures de prévention qu'il prend et de celles prises par le chef de l'entreprise extérieure ou le travailleur indépendant, conformément aux dispositions des articles R. 4511-1 et suivants.
Il transmet les consignes particulières applicables à l'établissement en matière de prévention du risque hyperbare aux chefs des entreprises extérieures ou aux travailleurs indépendants auxquels il fait appel. Il leur remet notamment le manuel de sécurité hyperbare applicable à l'établissement au sein duquel ils sont appelés à intervenir. [...]

Ainsi, en vue de préciser votre propre manuel de sécurité hyperbare, vous devez effectivement prendre connaissance de celui existant pour votre site d'intervention ou de travaux.

Date de mise à jour : 23 août 2021