Question-Réponse
Existe-t-il une réglementation relative aux distances de sécurité à appliquer pour protéger les ouvrages et les personnes lors de l'exécution de déroctage sous-marins ?
Il n'existe pas en France, du point de vue de la sécurité au travail, de réglementation à appliquer pour protéger les ouvrages et les personnes. Les distances sont évaluées par les chefs d'établissement qui réalisent ces travaux.
Elles peuvent être établies par calcul en tenant compte de la quantité d'explosifs utilisés, de la charge unitaire, de la profondeur de la charge totale par rapport à la surface et de la distance des ouvrages ou des tiers.
Pour des raisons de sécurité publique, ces distances peuvent être modifiées par les préfets ou les autorités portuaires, dans le cas de travaux à proximité du littoral.
Pour tout complément d'information, vous pouvez vous reporter au « Guide de mise en œuvre des produits explosifs en milieu subaquatique », édité par le Synduex.
Date de mise à jour : 15 déc. 2021
Questions en relation
Afin de réaliser les vérifications périodiques des équipements de travail (accessoires de levage, EPI) dans l’entreprise, puis-je …
Une entreprise de travaux fluviaux et maritimes qui possède des pontons et autres équipements flottants. Sur ces équipements des treuils …
Les formations à la sécurité réalisées à l’étranger sont-elles valables en France ?
Existe-t-il une trame pour rédiger un PPSPS ?
Existe-t-il des formations pour rédiger un PPSPS (Plan particulier de sécurité et de protection de la santé) ?
Plan de prévention et PGC (Plan général de coordination) : quelles différences ?
Besoin d'aller plus loin
Vous voulez en savoir plus sur les risques d'incendie ou d'explosion ?
Consultez le zoom sur le risque
Retrouvez notre catalogue de formation
Accéder
Cette page a-t-elle répondu à vos questions ?
Activité