Je dois mettre en place une clôture sur un chantier. Quelle est la réglementation en la matière ?
Dans presque toutes les grandes villes, les clôtures et palissades de chantier ouvertes sur la voie publique sont réglementées. Cette réglementation découle d’un arrêté préfectoral reprenant au moins les dispositions figurant dans le règlement sanitaire départemental type. Ces dispositions peuvent être complétées par arrêté municipal. Si cet arrêté n’existe pas, les services de la voirie ou les services techniques peuvent préciser aux entreprises les caractéristiques des clôtures à installer.
Pour les chantiers de construction, il est fréquemment et contractuellement exigé par le maître d’ouvrage ou par arrêté que les clôtures soient jointives (pas de claires-voies), résistantes et d’une hauteur de plus de 2 m afin d’éviter tout risque d’intrusion (par enfoncement ou par escalade, notamment par des enfants).
Date de mise à jour : 3 mars 2020