Question-Réponse
La voiture est-elle considérée comme un lieu de travail dans les textes réglementaires ?
Non, la voiture n’est pas considérée comme un lieu de travail.
À noter, lorsqu’un contrat de travail ou une convention collective contient une clause de mobilité, celle-ci permet de modifier le lieu de travail du salarié pour que ce dernier soit affecté dans une autre zone géographique que celle dans laquelle il réalise habituellement ses missions.
Toutefois, le véhicule de fonction ou de service n’étant pas un lieu de travail, il n’est pas pris en compte dans le périmètre de la clause de mobilité.
Date de mise à jour : 18 oct. 2024
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