Qu'est-ce que la faute inexcusable de l’employeur ?

On parle de faute inexcusable quand l’employeur n’a pas rempli ses obligations en termes de sécurité et qu’un accident du travail ou une maladie professionnelle surviennent. On reproche, en effet, à l’employeur de n’avoir pas su prendre les mesures nécessaires pour prévenir un danger auquel ses salariés ont été exposés. La victime peut alors invoquer la faute inexcusable de son employeur et obtenir une majoration de sa rente et de la réparation de ses préjudices.

La faute inexcusable n’est pas systématiquement applicable dès qu’il y a un accident du travail. La responsabilité de l’employeur n’est pas engagée s’il démontre qu’il n’avait pas conscience du danger ou qu’il a mis en œuvre les mesures adéquates pour l’éviter.