Question-Réponse
Qui nomme le coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS) ?
Le coordonnateur SPS (sécurité et protection de la santé) est nommé par le maître d’ouvrage :
- dès le début de la phase de conception (avant-projet sommaire ou son équivalent) pour le coordonnateur SPS phase conception ;
- avant le lancement de la consultation des entreprises pour le coordonnateur SPS de réalisation.
Cependant, le maître d’ouvrage peut désigner un même coordonnateur SPS pour les deux phases. Dans ce cas, c’est la désignation dès le début de la phase d’avant-projet sommaire qui doit être prise en compte.
Date de mise à jour : 15 mai 2024
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