Question-Réponse
Qui nomme le coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS) ?
Le coordonnateur SPS (sécurité et protection de la santé) est nommé par le maître d’ouvrage :
- dès le début de la phase de conception (avant-projet sommaire ou son équivalent) pour le coordonnateur SPS phase conception ;
- avant le lancement de la consultation des entreprises pour le coordonnateur SPS de réalisation.
Cependant, le maître d’ouvrage peut désigner un même coordonnateur SPS pour les deux phases. Dans ce cas, c’est la désignation dès le début de la phase d’avant-projet sommaire qui doit être prise en compte.
Date de mise à jour : 15 mai 2024
Questions en relation
Quel est le rôle du coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS) ?
PPSPS et plan de prévention : quelles sont les différences ?
Un CSPS (Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé) peut-il arrêter un chantier ?
Un coordonnateur SPS est-il obligatoire lors d’une coactivité ?
Une mission de coordination SPS est-elle obligatoire si, pour une opération de démolition, une seule entreprise intervient ?
Besoin d'aller plus loin
Mettez en place des actions de prévention sur vos chantiers
Voir vos situations de travail
Retrouvez notre catalogue de formation
Accéder
Cette page a-t-elle répondu à vos questions ?
Activité