Une mission de coordination SPS est-elle obligatoire si, pour une opération de démolition, une seule entreprise intervient ?
S'il n'y a qu'une seule entreprise intervenante (sous-traitant compris) sur l'opération, il n'y a pas de coordination SPS à mettre en place car il n'y a pas de coactivité.
Attention, si les travaux de démolition sont réalisés dans le cadre d’une opération globale de construction, il y a une coordination SPS à mettre en place.
À partir de deux entreprises (y compris sous-traitant) sur une même opération, avec intervention simultanée ou successive, une coordination SPS doit être mise en place.
Exemples : travaux de démolition à la suite de travaux de désamiantage réalisés par une autre entreprise ou travaux de démolition entrant dans le cadre d'une opération de construction d'un nouveau bâtiment.
Une opération est définie par : tous travaux concourant au même objectif.
Pour en savoir plus : le rôle du coordonnateur SPS dans la prévention des risques.
Date de mise à jour : 4 janv. 2023