Un stockage de gasoil est-il soumis à la réglementation ICPE?

Le stockage de gasoil entre dans la catégorie des ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) ; la mise en service d'un stockage de gasoil doit faire l'objet d'une démarche en préfecture ou auprès de la DREAL : déclaration (D) ou autorisation (A) selon les quantités de gasoil stocké.

Dans la nomenclature ICPE, il s’agit de la rubrique 1430 (stockage de liquides inflammables) où sont donnés les types de classement (A ou D). C'est la préfecture ou la DREAL qui indique le type de classement concerné par l'installation de stockage.

En outre, si d'autres produits chimiques sont stockés sur le même site (ex: produits de préservation du bois pour charpente), il faut également entreprendre la même démarche avec la rubrique 2415 (installation de mise en œuvre de produits de préservation du bois) auprès de la préfecture ou de la DREAL.