Question-Réponse
Une entreprise britannique de levage intervenant en France peut-elle réaliser les vérifications de ses engins ou doit-elle respecter les dispositions réglementaires européennes applicables aux opérations de levage ?
Le fait, pour l’entreprise britannique, de vérifier elle-même les engins, ne permet pas de considérer sa vérification comme suffisante au regard des exigences réglementaires applicables en France.
En effet, le Code du travail est plus contraignant que la réglementation européenne. Aussi, il est impératif que ce soit la réglementation française qui soit appliquée.
Dès lors, l’entreprise britannique doit respecter le Code du travail et l’ensemble de la réglementation du travail, en matière d’opérations de levage (articles R4323-22 et suivants du Code du travail, et arrêtés du 1er, 2 et 3 mars 2004).
Ces dispositions s’imposent à tous les employeurs, français ou étrangers, exerçant leurs activités en France.
À noter, les vérifications générales périodiques doivent être réalisées par des personnes « qualifiées » qui, selon l’article R4323-24 :
- sont compétentes dans le domaine de la prévention des risques présentés par les équipements de travail soumis à vérification ;
- connaissent les dispositions réglementaires afférentes.
Date de mise à jour : 27 mai 2024
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