Toutes les actualités "reglementation"
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Réglementation30 mai 2022Précisions sur la surveillance médicale post-professionnelle
Les modalités de surveillance médicale post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels sont simplifiées et adaptées. Un décret du 26 avril 2022 les précise.
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Réglementation25 mai 2022Surveillance du marché des équipements et fusion Anact-Aract précisées dans un décret
Plusieurs précisions sur le renforcement de la surveillance du marché et de la conformité des équipements de travail et des équipements de protection individuelle (EPI) sont apportées dans un décret du 22 avril 2022. Il précise également le cadre de la fusion de l’Anact et de son réseau d’associations régionales.
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Réglementation25 mai 2022Licenciement pour faute grave et conduite sous l'emprise d’alcool
En rentrant d’un salon professionnel en soirée, un salarié alcoolisé a provoqué un accident de la route, avec son véhicule de fonction. La Cour de cassation a confirmé la validité de son licenciement pour faute grave, les faits se rattachant à sa vie professionnelle.
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Réglementation11 mai 2022Intérimaires, travailleurs des entreprises extérieures, indépendants : comment va s’organiser la prévention ?
Les modalités de prévention des risques professionnels et de suivi en santé au travail des travailleurs indépendants, des salariés des entreprises extérieures et des travailleurs d'entreprises de travail temporaire font l’objet d’un récent décret.
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Réglementation11 mai 2022Conservation du DUERP : précisions sur le futur portail numérique
À quoi va ressembler le portail numérique sur lequel les entreprises devront déposer leur document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Les modalités du cahier des charges relatif à son fonctionnement sont précisées par un récent décret.
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Réglementation2 mai 2022Les contours de l’offre socle des services de prévention et de santé au travail
Quelles sont les prestations que doivent proposer les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) à leurs entreprises adhérentes sur l’ensemble du territoire ? C’est ce que précise un décret paru le 25 avril 2022.
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Réglementation26 avril 2022Manquement à l’obligation de sécurité pour non-remboursement d’un EPI
Le non-remboursement d’un équipement de protection individuelle (EPI) par l’employeur est un manquement à son obligation de sécurité, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 9 février 2022.
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Réglementation14 avril 2022Précisions sur l’interdiction « proportionnée » de l’alcool au travail
L’interdiction de consommer de l’alcool sur le lieu de travail est possible si elle est proportionnée au but recherché. Dans un arrêt récent, le Conseil d'Etat précise la notion de caractère proportionné de l’interdiction.
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Réglementation22 mars 2022Un décret précise les modalités de mise à jour et conservation du document unique
Les règles d'élaboration, de mise à jour, de conservation et de mise à disposition du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) sont précisées par un décret du 18 mars 2022, qui entrera en vigueur le 31 mars 2022. Il précise également les modalités de prise en charge de la formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail des …
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Réglementation16 mars 2022Reclassement d'un salarié inapte : l’employeur doit respecter une obligation de loyauté
La Cour de cassation considère que l’employeur ne réalise pas loyalement la recherche de reclassement d’un salarié inapte lorsqu’il ne lui propose pas un poste disponible, demandé par le salarié formé à ce métier et correspondant au premier poste cité par le médecin du travail.
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