Toutes les jurisprudences

Respect de l'obligation de sécurité dans le cadre d'une réorganisation

Plates-formes élévatrices non conformes

Amiante et réparation du préjudice d'anxiété

Visite unique et inaptitude

Préjudice en cas de "péremption" d'un permis de construire

Chantier de réhabilitation et présence d’amiante

Salariée exposée à l’amiante atteinte d’une maladie professionnelle

Norme obligatoire : consultation gratuite

Accident de travail d'un salarié

Faute d'imprudence du salarié, responsabilité partagée